Au 27/04 au 03/05/2020

Lundi 27 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables du Tourisme. - Échange d'informations et de bonnes pratiques sur les mesures d'aide prises jusqu'ici au niveau national pour faire face aux conséquences sur le secteur des mesures prises pour parer à la pandémie de Covid-19 et sur les actions à mener dans le futur au niveau national et de l'UE pour assurer le rétablissement rapide du secteur.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (toutes les réunions sont en ligne) : - ECON : débat avec le vice-président Dombrovskis (Économie au service des gens) et Gentiloni (Économie) sur l’impact économique et la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19). - LIBE : échange de vues avec différentes parties prenantes sur la situation en Libye et le long de la route de la Méditerranée centrale. - INTA : réunion virtuelle des rapporteurs fictifs sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. - SEDE : examen du projet de rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique (rapp. Nart) ; examen du projet de rapport sur les exportations d'armes : mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (rapp. Neumann) ; examen du projet d’avis sur le cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes (rapp. Paet).

Mardi 28 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Intérieur. – Réponse au Covid-19 : situation et mesures à prendre aux frontières intérieures et extérieures pour garantir la sécurité sanitaire et la libre circulation des marchandises dans la perspective d’un assouplissement ou d’une levée des contrôles aux frontières internes ; coordination des mesures pour prévenir la propagation du virus et l’utilisation éventuelle d’applications de traçage ; rapport sur la mise en œuvre des orientations de la Commission concernant l’asile, le retour et la réinstallation dans le contexte de la réponse à la pandémie ; réponse coordonnée et coopération pour faire face aux activités criminelles provoquées par la pandémie (trafics, arnaques, etc.) – Migration : situation actuelle, notamment à la frontière avec la Turquie et en Méditerranée occidentale et centrale ; transfert des mineurs non accompagnés de Grèce dans d’autres États membres.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Énergie. - Covid-19 : impact de la pandémie sur le secteur de l’énergie et préparation au redressement du secteur sur le plan économique. – État d’avancement des travaux concernant les plans nationaux en matière d’énergie et de climat et stratégies de rénovation à long terme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS (poss.)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AGRI : Vote du rapport sur les dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (rapp. Katainen) ; vote du rapport (FEAGA) au cours de l'année 2021. – TRAN : Échange de vues avec la commissaire aux Transports, Adina-Ioana Vălean, sur la réaction de la Commission à la crise liée à l’épidémie de Covid-19 dans le secteur des transports ; Paquet ‘mobilité I’ : examen des projets de recommandations sur : - les exigences en matière de contrôle et les règles spécifiques pour le détachement des conducteurs dans le secteur du transport routier (rapp. Konečná), - la modification du règlement sur la durée maximale de conduite et le temps de repos journalier et hebdomadaire des routiers et du règlement sur la localisation par tachygraphe (rapp. Virkkunen), - l’adaptation des règlements 10071/2009 et 1072/2009 (rapp. Ertug), les informations électroniques pour le transport de marchandises (rapp. Deli).

Mercredi 29 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Transports. – Covid-19 : évaluation des mesures prises pour contrer les effets négatifs de la pandémie sur le secteur et coordination pour assouplir les mesures de restriction actuellement en place sur la base de la stratégie de déconfinement définie par l’UE, avec la participation de représentants de la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein, dont les systèmes de transport sont étroitement liés à ceux de l’UE).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence ?) – Stratégie ‘de la ferme à la table’ (Timmermans). – Stratégie de l’UE sur la biodiversité pour 2030 (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.

Jeudi 30 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PECH : examen du projet de rapport sur le contrôle des pêches (Aguileira) ; examen du projet de recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. – PETI : discussion sur une série de pétitions relatives à la pandémie de Covid-19 ; vote de l’avis sur les recommandations sur les négociations d’une nouvelle relation avec le Royaume-Uni.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-584/18 (D. Z./Blue Air Management Solutions SRL e.a. - Quels sont les recours d’un passager aérien à qui on refuse le droit d’embarquer dans l’avion ?) – aff. jtes C-168/19 (HB/Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) et C-169/19 (IC/INPS - Un État membre peut-il soumettre des retraités nationaux, résidant dans un autre État membre, à des réglementations fiscales différentes selon qu’ils sont retraités du secteur privé ou du secteur public?) - C-211/19 (UO/Készenléti Rendőrség - La directive sur le temps de travail s’applique-t-elle aux agents de la police d’intervention hongroise assurant la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire ?) #Conclusions : C-693/18 (Procureur de la République/société X. e.a. – conformité au droit de l’UE du dispositif mis en place par un constructeur automobile sur des véhicules Diesel qui module le fonctionnement du système de contrôle des émissions de polluants lorsque les conditions des procédures d’homologation sont détectées). - C-352/19 P (Région de Bruxelles-Capitale/Commission - L’ordonnance du Tribunal ayant déclaré la Région de Bruxelles-Capitale irrecevable à demander l’annulation du règlement renouvelant l’approbation du glyphosate doit-elle être annulée ?)