L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé, mercredi 15 avril, que la crise du Covid-19 pourrait donner « un nouvel élan » aux négociations internationales sur la taxation du numérique (EUROPE 12416/20).
Dans un rapport montrant comment les politiques fiscales peuvent aider à absorber le coût de la crise, présenté aux ministres des Finances des pays du G20, l'OCDE explique que l'utilisation accrue des services numériques pendant la crise ainsi que la nécessité de mobiliser des recettes fiscales supplémentaires pourraient en effet donner un coup de fouet aux discussions.
« Relever les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie et faire en sorte que les entreprises multinationales paient un niveau minimal d’impôt deviendront des enjeux encore plus importants après la crise », écrit-elle. La réforme mettant l'accent sur les entreprises à forte rentabilité, elle, devrait par ailleurs faciliter la collecte de recettes sans nuire à la reprise des entreprises qui ont beaucoup souffert de la crise, selon elle.
Reste que certains doutes subsistent quant à la possibilité d'avoir un accord sur la réforme de la fiscalité internationale à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2020.
Fin mars, l'OCDE assurait que le Covid-19 ne venait pas remettre en cause le calendrier fixé et que les travaux se poursuivaient (EUROPE 12449/10) en vue d'un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme lors de la réunion du Cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS, à Berlin en juillet. Mais, selon Reuters, Berlin examinerait maintenant la nécessité de reporter la conférence en raison de la pandémie.
Globalement, les avis des parties prenantes semblent partagés. Si certains poussent pour maintenir l'élan en ce qui concerne la taxation du numérique et en faire un outil important de la reprise économique, d'autres ont appelé à un report des discussions, notamment parce que personne ne sait à quoi ressemblera l'économie mondiale après la crise.
Dans leur communiqué final, publié mardi 14 avril, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 semblaient faire passer le sujet au second plan. La priorité étant de rétablir la croissance économique, ils ont indiqué qu'ils reviendront aux autres points prioritaires de l'agenda international, notamment la taxation du numérique, « lorsque les effets immédiats de la crise se seront atténués ».
Mercredi, les ministres des Finances des pays du G20, quant à eux, ont affirmé dans un communiqué leur engagement à protéger la résilience du système financier, « tout en continuant à relever les défis mondiaux, notamment ceux liés à la résolution des problèmes fiscaux découlant de la numérisation de l'économie ».
De son côté, l'OCDE assure dans son rapport que les travaux du Cadre inclusif « se poursuivent et progressent en tenant compte de l'évolution de la situation économique mondiale ».
Voir le rapport de l'OCDE : https://bit.ly/2K6uMF5 (Marion Fontana)