La pandémie du Covid-19 pousse la Commission européenne à revoir son programme de travail pour l’année 2020, l'institution envisageant de reporter un certain nombre de mesures phares, notamment en lien avec le Pacte vert, selon une version provisoire du programme de travail produite par le secrétariat général, consultée mercredi 15 avril.
Ainsi, la nouvelle stratégie sur l’adaptation au changement climatique (New EU strategy on adaptation to Climate Change) et la nouvelle stratégie pour les forêts européennes (New EU Forest Strategy), toutes deux prévues pour le quatrième trimestre 2020 (EUROPE 12414/4), sont reportées à 2021. Selon la Commission, ces deux stratégies « ne sont pas indispensables » à la politique climatique dans son ensemble.
Selon l’institution, le fait de retarder la stratégie sur l’adaptation au changement climatique permettrait en outre de préparer une évaluation d’impact et une « meilleure articulation » avec les nouveaux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 (EUROPE 12464/20) ainsi qu’avec les discussions internationales sur la biodiversité.
La stratégie 'de la ferme à la table' (Farm to Fork Strategy) et la stratégie sur la biodiversité (EU Biodiversity Strategy for 2030), quant à elles, sont reportées à la fin de l’année. Pour la première stratégie, la Commission considère que la crise du Covid-19 nécessite une révision de certains aspects de la stratégie en lien avec la sécurité alimentaire et aussi de nouvelles propositions sur le prochain cadre financier, attendues de la part de la Commission européenne. La deuxième stratégie serait reportée en raison de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui a, elle aussi, été reportée.
Le calendrier numérique modifié également
Les initiatives dans le domaine du numérique sont également modifiées. Citons, entre autres, parmi les initiatives phares, le report à 2021 de l’initiative sur les services numériques (Digital Services Act) ou encore sur les chargeurs communs, cette dernière étant considérée comme « non essentielle » par la Commission dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’initiative sur les services numériques pourrait être présentée durant le premier trimestre de l’année 2021.
Quid du régime de réassurance chômage ?
Dans le domaine social, citons le report à la fin de l’année de l’initiative pour instaurer un salaire minimum européen (EUROPE 12403/5). Quant au régime européen de réassurance chômage (EUROPE 12428/1), le flou prévaut. La Commission note ainsi qu’avec la proposition d’un instrument temporaire dans le cadre du Covid-19 (EUROPE 12460/1), la nécessité de présenter un nouvel instrument (qui serait fondé sur une autre base juridique, comme l’article 175 du TFUE) doit être « examinée » et « confirmée ».
Pour consulter l’intégralité de l’annexe I du programme de travail : https://bit.ly/2RBBarS
Pour consulter, l’intégralité du calendrier de l’annexe II sur les initiatives REFIT : https://bit.ly/2yjv8oU (Pascal Hansens et Hermine Donceel)