Si la pandémie du Covid-19 a créé des perturbations majeures dans le secteur du voyage et du tourisme, l'heure est à la recherche de solutions immédiates compatibles avec les droits du consommateur, lui aussi fort éprouvé par cette crise, et non pas à la modification de la législation de l'UE garantissant ces droits, a souligné le commissaire européen à la Justice et aux Consommateurs, Didier Reynders, mardi 14 avril.
Il s'exprimait en vidéoconférence devant la commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, à laquelle il a également tenu à rappeler que la Commission avait œuvré durant la crise sanitaire à l'application du droit européen des consommateurs pour protéger ces derniers contre les arnaques.
Trois étapes
Selon lui, il convient de travailler avec les États membres pour arriver à une stratégie de sortie de crise et de reprise « et, ce faisant, garantir le plein respect des droits fondamentaux européens ». À long terme, « il faut garantir que toutes les politiques des consommateurs reflètent les changements profonds que la crise du coronavirus a entrainés pour nos économies et nos sociétés ».
Le commissaire a rappelé que, dès le 27 mars, il avait écrit à tous les États membres pour souligner que les droits des voyageurs à être remboursés devraient être maintenus, mais de façon à aider les organisateurs de voyages à atténuer leurs problèmes de liquidités.
Une solution possible serait donc que ces organisateurs de voyages puissent être autorisés à offrir aux voyageurs dont le voyage a été annulé des bons (vouchers) au lieu de bénéficier d'un remboursement en liquide, « à condition que les voyageurs puissent obtenir le plein remboursement, s'ils décident finalement de ne pas utiliser cet avoir ».
Ces avoirs devront en outre être garantis contre une éventuelle insolvabilité des organisateurs ou des tour opérateurs et devraient rester volontaires, a-t-il précisé. Cette solution de compromis a les faveurs du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) et du Centre européen des consommateurs de Belgique (EUROPE 12465/15).
Pas de modification de la directive 'Voyages à forfait'. Conscient des mesures législatives adoptées par certains États membres pour atténuer la crise, Didier Reynders s'est dit « préoccupé par les différentes approches au niveau européen qui ne respectent pas toujours assez les intérêts des consommateurs ». Selon lui, il n'est pas question, pour le moment, de toucher à la directive européenne (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - celle qui est de son ressort.
« À ce stade, il ne semble pas adéquat d’amender la directive, mais nous suivons la situation de près. Il faut une approche coordonnée sur les voyages à forfait, les droits des passagers et le tourisme en général », a déclaré M. Reynders. Voilà pourquoi il est en contact régulier et étroit avec les commissaires Vălean et Breton (EUROPE 12466/11).
Des mesures contre les arnaques. Le Commissaire a souligné que la position commune du 20 mars sur les techniques de vente par pression, l’adaptation des prix et les fausses allégations sur les produits miracles contre le Covid-19, couplées aux mesures prises par les plateformes Internet ont « permis de mettre un terme à des millions de fraudes et de faux produits ».
Le consommateur, acteur de la reprise. À plus long terme, il conviendra de réfléchir à la manière dont les consommateurs font leurs achats et gèrent leurs crédits privés, pour alimenter la future stratégie européenne des consommateurs.
« Les ménages privés, qui représentent plus de 54% du PIB, doivent faire partie intégrante de la reprise post-crise », a déclaré le commissaire. La stratégie future tirera les enseignements de la crise, soulignera l'importance du rôle que peuvent jouer les consommateurs dans une reprise durable, en utilisant toutes les possibilités du numérique, elle veillera à améliorer leur information et à les rassurer quant à leurs droits dans le monde réel et en ligne, a indiqué M. Reynders. (Aminata Niang)