Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé, mardi 14 avril, la position du Conseil renforçant certaines dispositions de la proposition prévoyant des aides en faveur des secteurs de la pêche et de l'aquiculture en raison des effets négatifs de la pandémie de coronavirus.
La proposition, présentée le 2 avril, modifie le règlement sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM).
« Nous devons veiller à ce que la crise actuelle ne cause pas de dommages irréparables aux communautés où la pêche et l'aquiculture sont les principales activités économiques. La proposition approuvée apportera un soutien financier aux pêcheurs et aux aquiculteurs de l'UE pour les aider à surmonter les difficultés économiques causées par la pandémie », a commenté Marija Vučković, la ministre croate de l'Agriculture.
La proposition introduit les mesures suivantes : - soutien à l'arrêt temporaire des activités de pêche avec un taux de cofinancement maximal de 75% des dépenses publiques éligibles ; - le soutien à la suspension temporaire ou à la réduction de la production et des ventes de produits aquacoles ; - soutien aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l'aquaculture ; - hausse des quantités éligibles à l'aide au stockage à 25% des quantités annuelles des produits concernés.
La position du Conseil ajoute les amendements suivants à la proposition : - inclusion des pêcheurs à pied (principalement des femmes) dans les dispositions qui autorisent une aide en cas d'arrêt temporaire ; - une dérogation permettant des aides pour l'arrêt temporaire des nouveaux navires ; - une flexibilité permettant d'utiliser 10% des fonds budgétaires alloués à la priorité 3 de l'Union (mise en œuvre de la politique commune de la pêche) ; - l'octroi de fonds de roulement et d’une compensation en raison de la réduction des ventes et des coûts supplémentaires de stockage pour les aquaculteurs.
La proposition prévoit également que les dépenses relatives aux opérations soutenues dans le cadre de ces mesures soient éligibles à partir du 1er février 2020.
Coopération inédite avec le PE. Le président de la commission de la pêche du Parlement européen, Pierre Karleskind (Renew Europe, français), a salué « une coopération inédite entre la Présidence du Conseil et la commission de la pêche du PE », à propos des modifications à apporter à la proposition initiale. Le PE adoptera le texte le 17 avril en plénière (EUROPE 12463/10).
Parmi les améliorations apportées, M. Karleskind relève : - les pêcheurs qui viennent de commencer leur activité et les pêcheurs à pied pourront aussi bénéficier de soutiens; - les dispositions en faveur des régions ultrapériphériques seront adaptées aux conséquences de la crise ; - une flexibilité budgétaire sera possible afin de ne pas pénaliser les pays ayant épuisé l’ensemble des financements alloués. « L'UE est efficace quand elle en a les moyens et nous l’avons démontré », dit-il. (Lionel Changeur)