Les membres de la commission de la pêche du Parlement européen ont généralement soutenu, mardi 7 avril, les mesures proposées afin d'aider les secteurs de la pêche et de l'aquaculture de l'UE à faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12460/10, 12458/6).
Cependant, les groupes PPE et GUE/NGL, surtout, ont demandé d’améliorer certaines des mesures (arrêts temporaires, pêcheurs à pied, régions ultrapériphériques), alors que le PE est appelé à adopter le texte rapidement, le 16 avril.
La Commission a présenté une proposition modifiant certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) afin de prévoir trois types de mesures : - une indemnité pour l'arrêt temporaire des activités de pêche (jusqu’à 75 % des dépenses payées par le budget de l’UE) ; - une aide aux aquaculteurs qui doivent suspendre ou réduire la production ; - un soutien aux organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l'aquaculture).
Pierre Karleskind (Renew Europe, français), le président de la commission de la pêche du PE, a souligné qu’il fallait « se féliciter de la qualité du contenu » de cette proposition.
Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen aux Océans et à la Pêche, a présenté la proposition et a reconnu que les secteurs de la pêche et de l’aquiculture ont été « frappés de plein fouet » par la crise du Covid-19. Il a énuméré les mesures proposées depuis le début de la pandémie.
PPE et GUE/NGL restent sur leur faim. « Vous avez répondu à nos demandes, même s’il reste des préoccupations », a dit Gabriel Mato (PPE, espagnol). Il a dit espérer que les mesures (valables jusque fin décembre 2020) pourront être prorogées. Sur l’arrêt temporaire, il a critiqué le fait que les navires éligibles sont ceux qui comptabilisent 120 jours de pêche en deux ans. Il a demandé d’inclure le secteur des pêcheurs à pied.
Sur l’aide au stockage, M. Mato a regretté que le soutien bénéficie uniquement aux pêcheurs affiliés aux organisations de producteurs. Il a enfin regretté l’absence d’argent frais pour surmonter la crise. Le PPE pourrait déposer des amendements pour améliorer la proposition, a indiqué M. Mato.
Cette proposition est insuffisante, a jugé João Ferreira (GUE/NGL, portugais). Il a demandé des ressources financières supplémentaires pour faire face à la crise. La flexibilité en matière d’utilisation des fonds doit être totale, a-t-il demandé. Le cofinancement UE doit être de 100%, a prôné João Ferreira. Il a aussi suggéré la création d’un fonds de garantie pour les salaires.
Accord rapide. « C’est une bonne proposition », a estimé Clara Aguilera (S&D, espagnole). Elle a suggéré que les pays puissent reporter à 2021 les quotas de pêche non utilisés en 2020. Mme Aguilera a souligné l’importance d’arriver rapidement à un accord. Dès lors, son groupe ne devrait pas déposer d’amendements.
Rosanna Conte (ID, italienne) a indiqué que les revenus du secteur ont diminué et que les prix se sont effondrés. Les propositions sont « appréciables », a-t-elle résumé.
Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise) a salué les efforts significatifs réalisés par la Commission.
M. Karleskind a insisté sur le fait que l'objectif est d’adopter ce texte le 16 avril, « avec ou sans amendements, et il faudra se mettre d’accord aussi avec le Conseil ». Il va réunir les coordinateurs des groupes politiques pour évaluer la suite des opérations.
Le commissaire a défendu l'exclusion de la pêche à pied et la règle des 120 jours de pêche, pour éviter d'indemniser des « navires dormants ». Plus de 2,2 milliards d'euros seraient encore disponibles dans le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), a précisé le commissaire.
Il s'est dit prêt à utiliser la flexibilité de 10% sur le report des quotas.
Préfinancement du FEAMP pour 2020. Afin d'affecter rapidement des fonds publics européens disponibles à la lutte contre le coronavirus, la Commission a renoncé cette année à l'obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés du FEAMP jusqu'à la fin du programme, précise-t-elle dans un communiqué publié mardi 7 avril.
En outre, depuis le 30 mars, la Commission a lancé le processus de préfinancement annuel 2020 du FEAMP et a versé une somme pouvant atteindre 160,3 millions d'euros. « Cela permet aux États membres d'utiliser les fonds pour accélérer les investissements en réponse à l'épidémie de coronavirus et alléger le fardeau socioéconomique causé par la crise sur les secteurs de la pêche et de l'aquaculture », précise la Commission. (Lionel Changeur)