login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12463
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / Transports

Le Conseil adopte le règlement relatif aux informations électroniques dans le fret

07/04/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a approuvé en première lecture, mardi 7 avril, sa position sur le règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret (eFTI). Cette nouvelle législation, qui vaut pour tous les modes de transport, crée un cadre juridique uniforme pour l'utilisation des informations électroniques dans le fret. Elle permettra aux entreprises du secteur de fournir plus facilement aux autorités des informations sous forme numérique. Celles qui le souhaitent pourront toujours recourir au support papier, encore largement privilégié aujourd'hui. Le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) avait approuvé, en décembre dernier (EUROPE 12393/31), l’accord provisoire intervenu entre la Présidence du Conseil et le Parlement européen le 26 novembre 2019 (EUROPE 12378/8). Le nouveau règlement doit encore être adopté par le Parlement avant d'être publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera ensuite en vigueur dans un délai de 20 jours (AC).

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CARTE BLANCHE