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Bulletin Quotidien Europe N° 12463
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / Transports

Le Conseil adopte le règlement relatif aux informations électroniques dans le fret

07/04/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a approuvé en première lecture, mardi 7 avril, sa position sur le règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret (eFTI). Cette nouvelle législation, qui vaut pour tous les modes de transport, crée un cadre juridique uniforme pour l'utilisation des informations électroniques dans le fret. Elle permettra aux entreprises du secteur de fournir plus facilement aux autorités des informations sous forme numérique....

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