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Bulletin Quotidien Europe N° 12393
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BRÈVES / Transports

Les États membres approuvent l’accord PE/Conseil sur l’échange électronique d’informations dans le fret

18/12/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont confirmé, mercredi 18 décembre, l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret (eFTI). Ce nouveau règlement vise à faciliter la circulation de l’information numérique dans le transport de marchandises afin de rendre ce secteur plus efficace et durable. Conclu le 26 novembre dernier, l’accord PE/Conseil stipule que les autorités nationales compétentes sont obligées d’accepter les informations qui leur sont communiquées par les opérateurs économiques sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme certifiée. Néanmoins, contrairement au souhait du Parlement, les opérateurs économiques pourront toujours choisir de présenter les informations sur support papier (EUROPE 12378/8). L’accord doit encore être approuvé par le Parlement (en commission parlementaire ‘Transports’ et ensuite en plénière) et par les ministres des États membres. (DG)

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