Le Parlement européen estime que l'interopérabilité, la confidentialité et l'éthique doivent figurer en bonne place dans le futur espace européen des données de santé. Les eurodéputés ont défendu ce message dans une résolution non législative adoptée mercredi 18 décembre à Strasbourg et lors d'un échange de vues avec la nouvelle commissaire à la Santé et à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, la veille.
Trouver le juste équilibre
La résolution non législative a été déposée par la commission parlementaire de la santé pour permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique et donner aux citoyens les moyens d’agir et de construire une société plus saine.
Sans surprise, le texte souligne l'énorme potentiel ainsi que la multitude de défis en matière de vie privée, de sécurité et de sûreté que revêt la santé numérique. « Il s'agit de trouver le juste équilibre », a déclaré Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) ; équilibre entre anonymisation et partage, entre protection et nécessité pour la recherche de disposer du 'big data', entre les algorithmes d'aide à la décision et l'accompagnement humain, etc., a-t-elle ensuite détaillé.
C'est cet équilibre que la résolution cherche à atteindre. D'un côté, elle encourage l'échange d'informations « en ce qui concerne les dossiers des patients, les prescriptions électroniques, les résultats des examens de laboratoire, l’imagerie médicale et les documents de sortie », jugeant les progrès trop limités. De l'autre, le Parlement insiste sur la notion de consentement au cœur du règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement 2016/679). Les députés insistent en outre largement sur l'importance de l'anonymisation et de la pseudonymisation.
Concrètement, le texte invite la Commission et les États membres à mettre en place un échéancier clair sur les évolutions envisagées pour la mise en place d’une Europe de la santé numérique, avec des évaluations à mi-parcours et des objectifs à atteindre.
Une initiative d'ici fin 2020
La veille, la Commission européenne était interrogée par les députés sur sa vision à long terme. En réponse à une question écrite, Stella Kyriakides a confirmé son intention de mettre en place un espace européen des données de santé afin de promouvoir l'échange de telles données et de soutenir la recherche sur les nouvelles stratégies de prévention ainsi que sur les traitements, les médicaments, les dispositifs médicaux et les résultats. Elle a laissé entendre que la Commission européenne présenterait sa stratégie sur les données d'ici la fin de 2020, stratégie qui inclura la question des données de santé. « Nous sommes au début du voyage », a-t-elle indiqué, affirmant qu'elle agirait pour construire un système basé sur la confiance, qui ne laisse personne de côté, qui offre des formations adaptées et qui protège les données. (Sophie Petitjean)