Une étape a été franchie, mercredi 18 décembre, vers l'adoption de la législation européenne qui permettra à la fois d'économiser l'eau et de promouvoir l'économie circulaire.
Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé l'accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 3 décembre sur le règlement relatif à la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires à des fins d'irrigation agricole (EUROPE 12382/6).
Une fois confirmé par le Parlement, le règlement pourra être adopté l'an prochain, sous Présidence croate.
Il contient des exigences strictes concernant la qualité de l'eau recyclée et sa surveillance afin de garantir la protection de la santé humaine et animale ainsi que celle de l'environnement. Il reviendra à la Commission d'évaluer s'il y a lieu de revoir les exigences minimales de l'eau traitée à la lumière de la mise en œuvre de ce règlement et des progrès techniques et scientifiques.
Les eaux urbaines usées, qui ont déjà fait l'objet de certains traitements en vertu des règles de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, seront soumises à un traitement supplémentaire afin de satisfaire aux nouveaux paramètres de qualité minimale et de pouvoir ainsi être utilisées pour l'irrigation agricole.
L'un des éléments clés du compromis, sur lequel les négociateurs avaient fini par s'entendre, réside dans l'article 2 (2) qui laisse aux États membres une flexibilité. Ainsi, ceux qui considèrent que la réutilisation de l'eau n'est pas appropriée dans un ou plusieurs de leurs districts hydrographiques pourront prendre leur décision en prenant en compte une liste de quatre paramètres, et non tous les paramètres.
Le règlement prévoit aussi que les États membres seront libres de réutiliser l'eau récupérée et traitée à des fins industrielles, à des fins liées aux équipements ou à des fins environnementales.
Par ailleurs, la Présidence finlandaise a obtenu du Coreper un mandat révisé pour le cinquième 'trilogue' sur la refonte de la directive 'eau potable' qui devait avoir lieu le mercredi 18 décembre au soir (EUROPE 12385/16). La Présidence finlandaise espérait un accord. (Aminata Niang)