Fin des travaux sous présidence finlandaise du Conseil de l'UE sur le centre de compétences en matière de cybersécurité : les experts des États membres se sont quittés le 16 décembre sans qu'aucune solution ne soit trouvée sur ce dossier en discussion depuis plus d'un an. Les regards se tournent désormais vers la France et l'Allemagne, qui ont des positions divergentes à ce propos.
Pour rappel, la proposition de règlement prévoit la création d'un centre pour la mise en commun des investissements dans la recherche, la technologie et le développement industriel en matière de cybersécurité, ainsi qu'un soutien financier dans le cadre des programmes Horizon Europe et Digital Europe (EUROPE 12095/18). Elle suggère aussi un réseau de centres au niveau des États membres et une communauté de compétences au niveau des acteurs. Cependant, malgré deux trilogues organisés avec le Parlement, le texte bute au Conseil sur le degré d'ambition du centre européen et son rôle dans la gestion des fonds.
Des « alternatives » réclamées par une quinzaine d'États
Difficile d'y voir clair, vu que toutes les réunions d'experts se déroulent à huis clos. Toutefois, lors du Conseil 'Télécommunications' du 3 novembre, la Présidence finlandaise du Conseil avait indiqué se heurter à une série d'obstacles. « Durant les discussions au niveau des experts, il est devenu apparent qu'alors que les États membres partagent les objectifs de la proposition, notamment la création d'un écosystème de cybersécurité paneuropéen et une combinaison plus globale des financements, certains États questionnent la proposition de base sur la meilleure manière d'aller de l'avant », avait déclaré l'ambassadrice adjointe finlandaise, Minna Kivimäki. D'après nos informations, deux semaines plus tôt, lors d'une réunion des ambassadeurs, une quinzaine d'États membres avaient en effet appelé à examiner des alternatives au modèle proposé par la Commission (EUROPE 12363/5, 12367/18).
Deux visions contraires
Suite aux blocages, il nous revient que l'Allemagne, la France et la Pologne auraient fait circuler des documents de travail pour présenter leur approche. Ainsi, l'Allemagne, soutenue par une majorité d'États membres, dont la Pologne, proposerait de dissocier les tâches du centre : d'un côté, les tâches stratégiques incomberaient à l'Agence pour la cybersécurité (l'ENISA) et de l'autre, les tâches exécutives seraient déléguées à des entités conjointes de la Commission, telles que l'agence 'innovation et réseaux' (INEA) ou celle pour la recherche (REA). Mais la France, elle, s'opposerait à une séparation des deux tâches. Selon un observateur, la solution pourrait donc résulter d'un compromis entre ces deux visions, pourtant opposées. Donc d'un compromis franco-allemand.
Lors du Conseil 'Télécommunications', la Présidence finlandaise a souligné que « l'objectif le plus important est désormais de veiller à ce qu'au début du prochain cadre financier pluriannuel, nous ayons la bonne solution en place pour répondre à nos besoins en matière de cybersécurité ».
La prochaine réunion du groupe d'experts 'cybersécurité' au Conseil est prévue pour le 8 janvier prochain. (Sophie Petitjean)