La Cour de Justice de l'Union européenne n'a pas soutenu l'opérateur de téléphonie Free Mobile dans le litige qui l'oppose à la société de gestion des infrastructures IT Development. Dans un arrêt rendu le mercredi 18 décembre, les juges de Luxembourg ont qualifié la modification du logiciel opérée par Free Mobile de « contrefaçon de droit d’auteur » plutôt que de simple manquement contractuel (affaire C-666/18).
La société IT Development a consenti à Free Mobile...