Lors de leur prochaine réunion par vidéoconférence, les ministres européens des Finances devraient adopter une déclaration appelant les banques à continuer d'accorder des prêts aux ménages et aux entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Covid-19 ainsi qu'au maintien du bon fonctionnement du secteur des assurances.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE doivent donner leur feu vert sur le texte, mercredi 8 avril, avant son adoption formelle lors du prochain Conseil 'Ecofin' virtuel, qui devrait avoir lieu le 15 avril, selon nos informations. Le texte a déjà reçu l'aval du Comité économique et financier, par procédure écrite, le 6 avril.
« Nous appelons le secteur bancaire à soutenir les ménages et les entreprises touchés par l'épidémie de Covid-19, dans le but d'assurer la continuité des activités », peut-on lire dans le document qu'EUROPE s'est procuré.
Le texte insiste sur la nécessité d'utiliser pleinement la flexibilité prévue dans le cadre prudentiel et comptable, « à un moment où un financement suffisant pour couvrir les pressions financières est vital pour l'économie ».
Il se félicite des récentes déclarations de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne, du Conseil de résolution unique ainsi que des trois autorités européennes de supervision sur l'application des exigences réglementaires et comptables dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Ce faisant, il demande aux banques et aux assureurs de suivre ces recommandations à la lettre, en particulier celles sur la suspension temporaire du versement de dividendes à leurs actionnaires (EUROPE 12461/13, 12461/14), afin « d'utiliser le capital libéré et les bénéfices disponibles pour accorder à leurs clients des crédits ou répondre à d'autres besoins de financement urgents découlant de la crise actuelle, de manière à contribuer à la préservation de l'activité économique ».
Le texte demande par ailleurs aux autorités de supervision de continuer d’adopter « une approche ambitieuse et coordonnée » dans leurs recommandations ainsi que de garantir l'existence de conditions de concurrence équitables entre les États membres.
Les États membres vont continuer de coordonner les mesures européennes et nationales et n'hésiteront pas à prendre d'autres mesures, y compris des mesures législatives, si nécessaire, précise le projet de déclaration. (Marion Fontana)