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Bulletin Quotidien Europe N° 12463
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BRÈVES / Transports

Le Conseil donne son feu vert au 'paquet mobilité I'

07/04/2020 (Agence Europe)Le Conseil a adopté, mardi 7 avril, par voie de procédure écrite, le 'paquet mobilité I'. Ce train de mesures comprend une directive portant sur le détachement des chauffeurs routiers ainsi que deux règlements : l'un régissant l'accès au marché du transport routier de marchandises, l'autre les temps de repos et de conduite et l'installation de tachygraphes. Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil avait approuvé, en décembre 2019 (EUROPE 12395/7), l’accord provisoire obtenu entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Cet accord politique avait fait l'objet d'une première approbation par le Conseil, en février (EUROPE 12430/24). Il revient désormais au Parlement de se prononcer. Un premier vote aura lieu, selon un calendrier provisoire, en juin, en commission 'transports' (TRAN), puis en juillet, en session plénière. Les deux règlements entreront en vigueur 20 jours après leur publication et la directive, le jour suivant celui de sa publication. (AC)

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