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Bulletin Quotidien Europe N° 12467
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Commerce

Covid-19, la Commission propose de maintenir l'autorisation d'exportation uniquement pour les masques de protection après le 26 avril

La Commission européenne a entamé, mardi 14 avril, des consultations avec les États membres sur un projet de règlement visant à adapter le régime d'autorisation d'exportation mis en place le 15 mars et qui doit s’achever le 25 avril (EUROPE B12447A7).

Le nouveau règlement actuellement en discussion devrait s’appliquer pour une période de 30 jours maximum, à compter du 26 avril, selon un communiqué de la Commission. Il ne couvrirait qu’une seule catégorie de produits : les...

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