Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 est l'instrument adéquat pour réaliser les énormes investissements qui s’imposent pour relancer l’économie après la crise du coronavirus, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 15 avril à Bruxelles.
« Nous ne parlons pas de milliards, mais de milliers de milliards d’investissements » nécessaires, a-t-elle indiqué, en présentant à la presse les principes d'une stratégie européenne de sortie de pandémie (EUROPE 12467/2).
La Commission européenne devrait dévoiler, fin avril, une proposition révisée sur le CFP 2021-2027, quelques jours après une quatrième réunion de crise par vidéoconférence du Conseil européen, jeudi 23 avril, durant laquelle le dossier devrait être évoqué.
Comment réaliser ces investissements ? La Commission songe à des obligations qu'elle pourrait souscrire au nom de l'UE et pour lesquelles les États membres de l'UE se porteraient garants. Elle réfléchit à un relèvement des plafonds des ressources propres de l’UE (EUROPE 12464/25).
« Nous travaillons à l’élaboration de ce nouveau budget de l’UE, qui, par son importance, permettra d’avoir cet effet de levier nécessaire pour dégager les fonds destinés à la relance de l’économie », a fait valoir Mme von der Leyen. Une partie importante de l'enveloppe qui reste à déterminer pourrait aussi être mobilisée en début de cycle, sur les trois premières années ('frontloading').
La présidente de la Commission a justifié le recours au budget de l'UE. « C'est un instrument qui a déjà (..) fait ses preuves, bien qu'il n'ait pas encore atteint l'ampleur envisagée aujourd'hui », a-t-elle indiqué. Elle a aussi fait valoir le caractère redistributif du CFP via la politique de cohésion.
Présent à ses côtés, le président du Conseil européen, Charles Michel, a confirmé que le budget européen, en tant qu'instrument de « solidarité » budgétaire, fera partie du plan de relance dont l'Union va se doter. Le 23 avril, les Vingt-sept procéderont à « une nouvelle discussion stratégique sur le CFP » a-t-il ajouté.
Les négociations sur le CFP sont stoppées depuis l'échec de précédents pourparlers et l'urgence sanitaire (EUROPE 12431/1). Mais, de l'avis d'un diplomate, « les discussions à venir ne seront pas moins compliquées », à juger les blocages observés pour augmenter la taille d'un budget de « quelques centièmes de pourcentage ».
Fonds de relance. Pour compléter l'arsenal inédit de mesures économiques et budgétaires, l'Eurogroupe propose d'élaborer un Fonds de relance destiné à financer, à travers le budget de l'UE, les investissements nécessaires à la reprise économique (EUROPE 12465/2).
Il reviendra aux Vingt-sept de définir l'ampleur et les modalités d'un tel fonds, modalités qui permettront de répartir dans le temps les coûts budgétaires par le biais d'un financement innovant. Certains pays prônent l'émission conjointe de dette au niveau européen, tandis que d'autres ont fait leur ligne rouge de la mutualisation de la dette.
Il existe des « sensibilités » différentes sur les outils possibles, a reconnu M. Michel. Toutefois, selon lui, le débat sur les moyens à mobiliser pourra difficilement s'estomper tant qu'il n'y aura pas une meilleure visibilité quant aux montants requis.
Outre une stratégie européenne de sortie graduelle de pandémie, M. Michel a cité trois autres axes de travail : - la réparation du marché intérieur, « abîmé » par les mesures sanitaires ; - une réflexion sur la résilience de l'UE en période de crise ; - la défense du « multilatéralisme » pour répondre aux défis globaux tels que les pandémies, alors que les États-Unis suspendent leur contribution à l'OMS. (Lionel Changeur avec Mathieu Bion)