La Commission européenne a publié, mardi 12 mai, une note d’orientation sur la manière dont l’aide humanitaire, en particulier une assistance médicale pour combattre le Covid-19, peut être envoyée en Syrie sans violer les sanctions de l’UE imposées au pays, des sanctions qui prévoient des exemptions humanitaires.
L’objectif de cette note d’orientation de 15 pages est de préciser les responsabilités et les procédures pour la fourniture de l’aide afin de faciliter le travail des acteurs humanitaires en Syrie.
La note précise qu’« en tant que tel, l'équipement médical, y compris l'oxygène, les respirateurs, les équipements de protection individuelle et les ventilateurs ainsi que les médicaments et autres articles médicaux nécessaires pour lutter contre le Covid-19 ne sont pas soumis à des restrictions directes en matière d'exportation, de fourniture, de financement ou d'utilisation en Syrie ».
Cependant, dans des cas spécifiques, ces activités peuvent être indirectement touchées par d'autres restrictions, telles que le gel des fonds ou de ressources de personnes et entités sanctionnées par l'UE et impliquées dans les transactions concernées, ajoute la note.
En règle générale, les sanctions autorisent que les fonds et ressources économiques soient mis à la disposition des personnes désignées, quand ils sont nécessaires uniquement pour fournir une aide humanitaire ou aider la population civile en Syrie. Une autorisation préalable de l’autorité nationale compétente peut être nécessaire.
Certains équipements (respirateurs électriques) ou produits (détergents) peuvent nécessiter une autorisation préalable s’ils sont considérés comme des biens à double usage, soumis à des mesures restrictives.
En outre, les opérateurs humanitaires peuvent avoir besoin de mener des activités annexes, telles que le transport d'appareils médicaux, l'échange de devises et le stockage, qui peuvent être affectées par des restrictions. Là aussi, une série de dérogations, sous certaines conditions, est prévue.
Des notes d'orientations devraient être publiées sur d’autres pays soumis à des sanctions de l’UE, notamment le Yémen, la Somalie ou la Corée du Nord.
Voir la note : https://bit.ly/2Lp18vj (Camille-Cerise Gessant)