La Commission autorise une indemnité pour la fermeture anticipée d'une centrale au charbon aux Pays-Bas

La Commission européenne a conclu, mardi 12 mai, que l'indemnité de 52,5 millions d'euros accordée par les Pays-Bas à la centrale au charbon Hemweg pour sa fermeture anticipée est « conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État ». La mesure contribuera à la réduction des émissions de CO₂ sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique de l'UE.

Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, « la suppression progressive des centrales au charbon peut contribuer de manière décisive à la transition vers une économie climatiquement neutre, ce qui est une bonne chose. Dans le même temps, les États membres peuvent avoir à indemniser ces entreprises conformément aux règles nationales et de l'UE en matière d'aides d'État ».

Le 11 décembre 2019, les Pays-Bas ont adopté une loi interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité au plus tard le 1^er janvier 2030. Alors que quatre centrales au charbon bénéficient d'une période de transition de cinq à dix ans, la centrale de Hemweg a dû fermer avant le 1^er janvier 2020, ce qui a entraîné des pertes commerciales pour l'entreprise qui l'exploitait. La loi permettait à Hemweg de demander une indemnité pour sa fermeture anticipée et le gouvernement est convenu avec l'entreprise de limiter cette indemnité à 52,5 millions d'euros.

La Commission ne se prononce pas sur le fait de savoir si la mesure procure à l'opérateur un avantage sur ses concurrents et constitue donc une aide d'État, mais elle a conclu que la mesure est compatible avec le marché unique de l'UE. Elle a constaté que : - la mesure contribuera à la réduction des émissions de CO₂, étant donné que Hemweg émettait quelque 3,6 mégatonnes de CO₂ chaque année ; - l'indemnité apporte à Hemweg une compensation adéquate pour les bénéfices qu'elle aurait pu réaliser si elle avait poursuivi ses activités.

Conclusion : la contribution de la mesure aux objectifs environnementaux et climatiques de l'UE l'emporte sur les éventuelles distorsions de concurrence. (Lionel Changeur)