Alors que la Commission européenne travaille sur ses propositions sur le plan de relance post-pandémie de Covid-19 et sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027, attendues aux alentours du 20 mai, la France a affiné sa contribution sur le sujet (EUROPE 12480/3).
Dans un document de sept pages, vu par EUROPE, la France actualise sa position pour tenir compte des pistes retenues par la Commission à ce stade, notamment un mélange de prêts et de subventions, un plan de relance lié au CFP 2021-2027 et des besoins évalués entre 1 000 et 1 500 milliards d’euros.
Paris table sur un plan de relance qui permettrait d’abonder le budget de l’UE sur la période 2021-2023 à hauteur de 1 000 à 1 500 milliards d’euros (soit un minimum entre 1 et 2% du revenu national brut de l’UE à 27 par an, de 2021 à 2023), en utilisant les marges sous plafonds, pour permettre à la Commission d’émettre de la dette en commun.
« L'Union créerait un véhicule au titre de l'article 122.1 du traité pour accueillir le fonds de relance et lever des dettes », peut-on lire dans le document français.
La France juge essentiel que ce fonds de relance soit mis en place le plus rapidement possible, « éventuellement avant l'entrée en vigueur du prochain CFP ».
Il y aurait donc une émission de dette au début du prochain CFP, ensuite des fonds seraient versés au budget de l’UE pour des dépenses d’investissement en commun et pour des dépenses nationales prévues pour faire face à la crise, via des 'plans de relance nationaux'.
Subventions et prêts. La France envisage le versement surtout de subventions, mais des prêts pourraient venir en complément pour atteindre les 1 000 à 1 500 milliards d’euros nécessaires.
En outre, pour la France, ces prêts devraient se caractériser par un délai de grâce de trois ans, un remboursement à très long terme (le chiffre de 40 ans est mentionné) et un taux d’intérêt particulièrement faible (proche de celui consenti à la Commission, qui bénéficie d'une notation triple A).
Les dépenses seraient remboursées via le budget de l’UE, d’où l’intérêt, selon la France, de prévoir de nouvelles ressources propres (liées au climat et à l'environnement de préférence) pour l’UE, pour alléger les contributions des pays en début du CFP.
La modernisation du budget de l'UE serait assurée grâce à des programmes existants (InvestEu, Horizon Europe, Europe numérique).
Les secteurs bénéficiaires seraient ceux les plus touchés par la pandémie (tourisme, restauration, aviation, industrie automobile, culture). Des investissements pourraient aller aussi aux systèmes de santé, à l’emploi, au ‘pacte vert européen’, à l’innovation ou à la politique industrielle.
L’idée de recourir à de la dette mutualisée divise les pays de l’UE. L'Espagne a prôné aussi un fonds de relance alimenté par de la dette européenne (EUROPE 12470/1).
Selon les premiers projets de la Commission, le plan de relance pourrait lever 323 milliards d'euros sur les marchés (EUROPE 12474/1, 12473/2). (Lionel Changeur)