La Présidence du Conseil de l’UE a obtenu, vendredi 8 mai, l’aval des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) pour négocier avec le Parlement européen un ensemble de mesures urgentes pour aider les entreprises et les autorités des secteurs de l'aviation, du rail ainsi que des transports routiers et maritimes.
Ces mesures, présentées la semaine passée par la Commission, visent à « alléger la charge réglementaire et réduire les coûts pour les entreprises de transport », durement touchées par les conséquences de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12477/5).
« Le Conseil a travaillé intensément et a pu finaliser sa position sur toutes ces propositions dans un délai de dix jours », a déclaré Oleg Butković, ministre croate des Transports, à l'issue de la réunion des ambassadeurs.
Ainsi, l'institution entend notamment de prolonger le délai de transposition des directives du quatrième paquet ferroviaire jusqu'au 31 décembre 2020.
Ensuite, la modification temporaire du règlement sur les services portuaires - qui prévoit que les ports puissent renoncer, suspendre, réduire ou reporter la redevance d'infrastructure qui leur est due - ne devrait pas, selon le mandat du Conseil, être valable au-delà du 31 octobre 2020.
La Commission, quant à elle, avait proposé que cette dérogation s'applique aux redevances dues pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Enfin, concernant la prolongation de la validité de certains certificats et licences, le texte du Conseil comprend certaines modifications « afin de permettre de tenir compte des différences entre les États membres en ce qui concerne la propagation de la pandémie », détaille un communiqué.
« Nous allons maintenant travailler avec le Parlement européen pour parvenir à une conclusion rapide des mesures afin de fournir une sécurité juridique aux opérateurs et aux administrations », s'est engagé M. Butković. (Agathe Cherki)