Soucieux de respecter l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) vis-à-vis du pouvoir politique, les ministres des Finances de la zone euro n'avaient officiellement pas inscrit à leur agenda une discussion sur le récent arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, vendredi 8 mai (EUROPE 12480/17).
Mais la pression exercée par la Cour de Karlsruhe sur la politique très accommodante de l'institut de Francfort ainsi qu'une remise en cause à peine voilée de l'ordre juridique de l'Union européenne continue de susciter des réactions.
Le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, a rappelé « deux principes » à respecter à tout moment : « la primauté du droit de l'UE » sur le droit des États membres et « l'indépendance de la BCE », chère à nos yeux. Participant à la réunion, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a rappelé que l'institut monétaire continuerait d'agir quoi qu'il en coûte ('whatever it's necessary').
« L'indépendance de la BCE est incontestable », a renchéri le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni. La Commission étudie encore l'arrêt des juges allemands avant d'agir, a-t-il ajouté, assurant qu'elle n'hésitera pas à garantir la capacité de la BCE et de la Cour à agir comme le prévoient les traités européens.
Vendredi, la Cour de justice de l'UE a donné, une fois pour toutes, sa version des faits. Elle rappelle que, selon une jurisprudence constante, tout arrêt qu'elle a rendu à titre préjudiciel « lie le juge national pour la solution du litige au principal » (affaire C-446/98). Et d'ajouter : « Afin d’assurer une application uniforme du droit de l’Union, seule la Cour de justice (...) est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union. Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique » (affaires C-314/85).
La Cour souligne également qu'en garantissant le plein effet du droit de l’UE, les juridictions nationales préservent « l’égalité des États membres dans l’Union » (affaire C-212/04).
La veille, la présidente et le vice-président de la BCE étaient sortis de leur réserve (EUROPE 12482/10). Mme Lagarde avait notamment assuré que l'institut monétaire n'allait en rien se laisser décourager ('undeterred') par l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande. « Nous sommes une institution indépendante, qui rend des comptes au Parlement européen, et agit sur la base d'un mandat », avait-elle rappelé lors d'un événement en ligne organisé par Bloomberg.
La Cour de Karlsruhe a donné trois mois à la BCE pour justifier le caractère proportionné de l'opération quantitative easing (PSPP) de rachat massif de titres essentiellement publics lancée en 2015 pour lutter contre la faible inflation. Faute de quoi, la Bundesbank pourrait être contrainte de se retirer de l'opération.
Il n'est pas clair, à ce stade, si et comment la BCE compte clarifier son action, en sus des déclarations de ses dirigeants. (Mathieu Bion)