La Conférence des présidents du Parlement européen a définitivement clarifié, jeudi 7 mai, la question de la commission responsable du suivi législatif pour le Fonds pour une transition juste, qui sera bien, en fin de compte, celle du Développement régional (REGI).
La question des compétences entre commissions parlementaires a émergé rapidement à la suite de la présentation par la Commission européenne (EUROPE 12424/21). Les commissions des Budgets (BUDG) et de l’Industrie, la Recherche et l'Énergie (ITRE) souhaitaient alors toutes deux avoir des compétences partagées, tandis que les commissions 'Environnement' (ENVI), 'Affaires économiques et monétaires' (ECON), et 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL) souhaitaient des compétences exclusives sur certains articles précis du texte législatif.
Finalement, il a été décidé que ces commissions parlementaires seront associées, c'est-à-dire que les rapporteurs pour avis seront consultés tout au long du travail législatif réalisé par le rapporteur de la commission REGI, Manolis Kefaloyiannis (PPE, grec) (EUROPE 12478/20). Celui-ci gardera toutefois entièrement la main sur le travail législatif, sur les amendements et les compromis d'amendement.
M. Kefaloyiannis présentera son rapport en commission 'Développement régional' mardi 12 mai. Celui-ci prévoit notamment une hausse sensible du budget attribué au Fonds et de nombreuses modifications, notamment sur la clé de répartition des allocations financières (EUROPE 12478/20). (Pascal Hansens)