Du 11/05 au 17/05/2020

Lundi 11 mai

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (vidéoconférence). – AGRI : discussion avec la commissaire à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides sur les mesures pour lutter contre l’impact de la pandémie de Covid-19 dans le secteur agricole. – TRAN : examen de plusieurs propositions législatives de la Commission concernant le 4e paquet ferroviaire, l’aviation, les ports et la directive ‘Omnibus’ ; discussion avec le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, sur le futur du secteur des transports dans le contexte du Green Deal. – DROI : impact de l’épidémie de Covid-19 sur les droits de l’homme dans les lieux de détention (meilleures pratiques existantes et application des directives et orientations par les autorités carcérales, situation dans les pays qui ont procédé à des libérations massives de détenus et dans ceux qui ne l’ont pas fait et effets sur les groupes vulnérables et les défenseurs des droits de l’homme en prison). – ENVI : discussion avec la commissaire Adina Vălean sur la mobilité durable après la pandémie de Covid-19 ; discussion avec la Commission sur ses activités pour le développement de vaccins et traitements. – BUDG : vote des rapports sur : l’état prévisionnel des recettes et dépenses pour l’exercice 2021 – Section I – Parlement européen (rapp. Olivier Chastel) ; demandes de virement au titre du budget 2020 – Section III – Commission (rapp. Monika Hohlmeier) et des autres sections (rapp. Eider Gardiazabal Rubial).

Mardi 12 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Défense, en présence aussi de Jens Stoltenberg, Secrétaire général de l’OTAN. – Implications de la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la sécurité et de la défense : travaux de l’équipe spéciale créée pour faciliter l'échange d'informations sur l'assistance militaire nationale aux autorités civiles en réponse à la pandémie ; - implications sur les missions et opérations de PSDC en matière de réactivité, solidarité, préparation, capacités et partenariats ; bilan des conséquences stratégiques de la pandémie en matière de sécurité et défense.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Santé. – Impact de la pandémie sur l’accès aux médicaments - comment éviter les pénuries et assurer leur disponibilité - et activités futures à cette fin, en particulier pour le développement d’une stratégie en ce domaine.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (vidéoconférence). – ENVI : examen avec le commissaire Virginijus Sinkevičius (Environnement, Océans et Pêche) du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire et la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030 ; évaluation des activités de l’Agence européenne des médicaments pendant la pandémie avec son directeur, Guido Rasi. – LIBE : examen des contrôles aux frontières intérieures de l’Espace Schengen ; discussion sur le rapport du groupe de travail concernant le contrôle de l’espace Schengen et débat avec des représentantes de la Présidence croate du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. - JURI : examen des projets de rapports sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies d'intelligence artificielle (IA), sur les aspects éthiques de l'IA, sur la robotique et les technologies connexes et sur un régime de responsabilité civile pour l'IA ; examen d’un document de travail sur l'IA en ce qui concerne l'interprétation et l'application du droit international dans la mesure où l'UE est affectée à des fins civiles et militaires et l'autorité de l'État en dehors de la justice pénale.

Mercredi 13 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Agriculture. - Bilan des mesures liées au Covid-19 prises pour limiter l'impact négatif de la pandémie de Covid-19 sur les secteurs de l’agriculture et de la pêche (actions en cours et prévues) et nouvelles mesures possibles pour soutenir ces secteurs.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence du Comité militaire de l’UE. – Conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la sécurité et de la défense et dispositions à prendre pour les contrer.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). Suivi de la feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement des coronavirus : - Communication sur le tourisme ; - Protocoles de santé et de sécurité pour les principaux sites touristiques - hôtels et autres hébergements ; - Orientations pour une reprise sûre et saine du transport de passagers ; - Orientations sur la levée des frontières intérieures ; - Recommandation sur des bons de voyage fiables et attractifs comme alternative au remboursement (Timmermans, Vestager, Schinas, Jourova).
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (vidéoconférence) (au 16/05). Voir le projet définitif d’ordre du jour : https://bit.ly/2WaNthE
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : affaires jointes T-607/17 (Volotea/Commission), T-716/17 Germanwings/Commission) et T-8/18 (easyJet Airline/Commission - le Tribunal doit-il rejeter les recours contre la décision de la Commission déclarant illégale l’aide de l’Italie en faveur de plusieurs compagnies aériennes desservant la Sardaigne ?)

Jeudi 14 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Finances de l’Eurogroupe. - Opérationalisation de l’instrument MES. – Débat d’orientation sur le plan de relance.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et COPS.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-924/19 PPU et C-925/19 PPU (Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság – conformité avec le droit de l’UE du statut et du traitement des ressortissants étrangers placés en zone de rétention en Hongrie). – C-266/19 (EIS - que recouvre la notion de ‘numéro de téléphone disponible’ au sens de la réglementation sur l’exercice, par un consommateur, de son droit de rétractation ?) - C-17/19 (Bouygues travaux publics e.a. - quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux pour les travailleurs détachés ?) #Conclusions : - C-129/19 (Presidenza del Consiglio dei Ministri – Italie - les États membres sont-ils redevables d’une obligation d’indemnisation juste et appropriée pour les victimes de criminalité violente et intentionnelle résidant sur leur territoire ?) - C-663/18 (B S et C A - Commercialisation du cannabidiol – CBD - un État membre peut-il s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre ?)

Vendredi 15 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. – Processus de paix au Proche-Orient et récentes décisions israéliennes. – Situation au Moyen-Orient. – Autres points.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables de l’Industrie et du Marché intérieur. – Futur plan de relance de l’UE et possibles mesures aptes à assurer le plein fonctionnement du Marché unique et une prompte relance de tous les secteurs industriels de l’UE.