Si Washington estime que l'abrogation de certaines mesures de soutien américain à Boeing permettra de clôturer ce différend, vieux de plus de 15 ans, pour la Commission européenne, le compte n'y est pas.
Le 6 mai, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a formellement notifié l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’abrogation des mesures d'exonérations fiscales FSC/ETI, fournies par l’État de Washington à l’avionneur Boeing.
Pour l'ambassadeur Robert Lighthizer, « avec l'abrogation par l'État de Washington de cette réduction d'impôt relativement mineure, les États-Unis ont pleinement mis en œuvre la recommandation de l'OMC, mettant fin à ce différend », porté par l’UE contre les aides américaines à Boeing (DS 353). Et d'estimer que « cette étape garantit qu'il n'y a aucune base valable pour que l'UE exerce des représailles contre les marchandises américaines ».
Mais l’Union conteste et rappelle que l’OMC, seule, tranchera dans ce litige. « L'UE n'est pas d'accord avec l'affirmation unilatérale des États-Unis selon laquelle ils ont pleinement mis en œuvre les recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends dans ce cas », a déclaré à EUROPE le porte-parole de la Commission, le 8 mai.
Et de souligner qu’outre le soutien de l'État de Washington, la décision de l’OMC dans ce litige couvrait un spectre plus large de mesures, dont celles de la NASA, du Department of Defence Research, des mesures de développement et d'autres mesures nationales et locales (EUROPE 12224/20).
Le cas Airbus
Par ailleurs, souligne la Commission, l’Union avait, elle aussi, notifié à l'OMC des mesures de mise en conformité dans le différend engagé par Washington contre les subventions européennes à Airbus (DS 316), mesures rejetées par le USTR et que l'UE ne peut faire valider à cause de la paralysie de l'Organe d'appel. Depuis octobre 2019, les importations européennes sont frappées par des sanctions tarifaires américaines (EUROPE 12352/16).
Si l’UE a déjà publié la liste des importations américaines pouvant être frappées de mesures tarifaires (EUROPE 12238/1), la Commission rappelle toutefois régulièrement qu’elle préférait un règlement à l’amiable à une guerre tarifaire (EUROPE 12449/27). (Hermine Donceel)