La Commission européenne devrait présenter, mercredi 13 mai, une série de quatre orientations portant respectivement sur : - la réouverture progressive des frontières intérieures de l'UE ; - le rétablissement des services de transports ; - la reprise des activités de tourisme et les protocoles à mettre en place dans les établissements d'hébergement ; - les remboursements par bons d'achat de prestations annulées.
Selon un document de travail, dont EUROPE a obtenu copie, l'institution entend également avancer « des mesures de secours immédiates et une stratégie de redressement avec une vision à long terme » pour le secteur du tourisme.
Elle devrait notamment confirmer l'organisation, dès que possible, d'un sommet européen consacré au tourisme (EUROPE 12471/6) afin de « commencer à élaborer conjointement une feuille de route 2050 pour un écosystème touristique européen durable, innovant et résilient ».
Réouverture des frontières. Concernant la libre circulation des citoyens européens, la Commission devrait appeler les gouvernements nationaux à n’abandonner leurs restrictions – au profit de « mesures plus ciblées » – qu’une fois la propagation du virus freinée sur leur territoire et en tenant compte des règles de distanciation sociale et de la finalité des voyages (voir autre nouvelle).
Des critères confirmés par la commissaire chargée des Affaires intérieures, Ylva Johansson, lors d'une audition au PE, jeudi 7 mai (EUROPE 12482/16).
Le document de travail consulté rappelle également que « les restrictions aux déplacements devraient d'abord être assouplies entre les zones où la circulation du virus est comparativement faible » et qu'il reviendra au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) d’établir, en coopération avec les États membres, une liste de ces zones.
En outre, pour que les citoyens européens soient assurés de pouvoir se déplacer et séjourner à l’étranger « en toute sécurité », la Commission suggère qu’ils aient accès à des informations en temps réel sur la situation aux frontières, au détail des mesures de santé en place et des services touristiques disponibles. Elle envisagerait, dans cette perspective, la mise en place d’un site internet dédié.
Rétablissement des transports. La Commission devrait également appeler à ce que des mesures ciblées, conformes à la situation épidémiologique, soient substituées aux restrictions encore en vigueur pour tous les modes de transport, individuels comme collectifs.
Ces mesures, souligne le document, devront être compatibles afin « d’être mutuellement acceptées par-delà les frontières et entre les régions ».
L'institution envisagerait, par ailleurs, de travailler avec le secteur des transports et du tourisme au lancement d’un fonds 'zéro pollution et nature'.
Les citoyens qui le souhaitent y contribueraient lors de l'achat d’un voyage, détaille le document, et les recettes générées serviraient, par exemple, à financer des projets « de purification de l'air, de nettoyage des mers et des rivières ».
Bons d’échange plus attractifs. Parmi les quatre orientations, l'une - très attendue - devrait en outre porter sur le remboursement, au moyen de bons, des voyages à forfait et des services de transport annulés dans le contexte de la pandémie.
Depuis des semaines, la Commission assure en effet travailler à l’élaboration d’une solution permettant de pallier le manque de liquidités des compagnies aériennes et opérateurs de voyage tout en garantissant la protection des consommateurs européens (EUROPE 12478/4).
Sans grandes surprises, la position adoptée serait d'inviter les États à « aller plus loin pour garantir que les bons puissent constituer une alternative viable au remboursement des voyages annulés ».
Sans renoncer à l'obligation de remboursement, la Commission encouragerait donc l'émission de bons plus attractifs : protégés au niveau national contre l’insolvabilité, remboursables au terme de leur période de validité, voire valables pour une plus large gamme de services.
Interopérabilité des technologies de traçage. Enfin, dans la perspective de la reprise des voyages et alors que de nombreux États mettent au point des applications de traçage, la Commission insiste pour que de tels outils puissent fonctionner partout dans l’UE.
Les orientations à venir devraient donc mettre l’accent sur l’importance de « l’interopérabilité transfrontalière » de ces applications, comme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, l'avait demandé aux ministres des Télécommunications (EUROPE 12480/2).
Les États devraient être invités à poursuivre le développement du cadre d'interopérabilité de leurs applications et à présenter, d'ici la fin du mois, un rapport à la Commission. Cette dernière aurait jusqu'au 30 juin pour publier un rapport d’évaluation des progrès réalisés.
Une mise à jour de la 'boîte à outils' de la Commission sur ces applications (EUROPE 12464/7) serait également envisagée.
Pour consulter le document de travail provisoire : https://bit.ly/3cgqHdF
Procédure européenne de certification du tourisme. Dans la perspective de la publication de ces orientations, le groupe S&D a soumis cette semaine à la Commission une proposition de « procédure européenne de certification » des établissements touristiques.
« Le risque potentiel d'une infection pendant les vacances ou les voyages est immanent et réel. Par conséquent, les personnes qui souhaitent partir en vacances chercheront à savoir comment minimiser le risque d'infection et pourront exiger des normes de sécurité pour leur famille et pour elles-mêmes », détaille le vice-président du groupe, Ismail Ertug (S&D, allemand).
Les députés socialistes proposent donc que soient attribués des « certificats d'hygiène » aux sites et établissements touristiques remplissant une série de conditions préalables, telles que la présence de systèmes de ventilation, le port de masques et de gants obligatoire, la réorganisation des espaces et opérations afin de respecter les distances de sécurité, la mesure de la fièvre pour les nouveaux arrivants, le service d'aliments emballés, etc.
Pour consulter le formulaire d'évaluation élaboré par le S&D : https://bit.ly/2WeE8oN (Agathe Cherki)