La Commission européenne a décidé, vendredi 8 mai, de valider un régime néerlandais de 650 millions d'euros en faveur des entreprises des secteurs de la floriculture, de l'horticulture et de la pomme de terre. Les pertes de revenus et les coûts supplémentaires supportés par ces entreprises sont liés à l'effondrement de la demande en ces temps de pandémie.
Les Pays-Bas ont notifié un régime de 650 millions d'euros, dont 600 millions seront versés aux agriculteurs et commerçants du secteur de la floriculture et aux entreprises spécialisées en horticulture pour la restauration. Les 50 millions d'euros restants iront aux producteurs de pommes de terre.
Les indemnités (subventions directes) pourront couvrir au maximum 70% de la perte de revenus ou des coûts supplémentaires subis par les agriculteurs et commerçants des secteurs de la floriculture et de l'horticulture et un maximum de 44% de la perte de recettes ou des coûts, s’agissant des producteurs de pommes de terre.
La Commission a évalué la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE et des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales pour la période 2014-2020. La Commission considère l'épidémie de Covid-19 comme un événement extraordinaire.
Recapitalisation. La Commission européenne a adopté le 8 mai une deuxième modification étendant le champ d'application de l'encadrement temporaire des aides d'État. Cette modification établit des critères sur la base desquels les États membres peuvent prendre des mesures sous la forme de recapitalisations et d'instruments de dette subordonnée en faveur des entreprises dans le besoin, tout en préservant des conditions de concurrence équitables dans l'UE. Les aides à la recapitalisation ne devraient être octroyées que si aucune autre solution appropriée n'est disponible. Détails : https://bit.ly/2yI26Qm (Lionel Changeur)