Le Collège des commissaires européens a adopté, mercredi 29 avril, un ensemble de mesures visant à « alléger la charge réglementaire et réduire les coûts pour les entreprises de transport » mises en difficultés par la pandémie de Covid-19.
Ces mesures, déjà évoquées par la commissaire aux Transports, Adina Vălean, devant les députés européens (EUROPE 12476/3), pourraient être suivies d’autres propositions dans les semaines à venir.
Deux propositions ont été avancées pour le secteur aérien. La Commission propose, tout d'abord, d’autoriser la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2021, des contrats passés avec des sociétés d'assistance en escale et de rendre plus efficace l'attribution de ces contrats afin d'éviter le blocage des aéroports en cas de faillite des sociétés.
Elle suggère également de modifier temporairement les règles d'octroi de licences aux transporteurs aériens en difficultés.
Consulter la proposition sur les services aériens : https://bit.ly/35nJZLK - et celle sur les licences : https://bit.ly/3aRc138
Pour le secteur maritime, la Commission souhaite permettre aux États et aux autorités portuaires de reporter, de réduire ou de supprimer les redevances d'infrastructure portuaire.
C'est, par exemple, aux compagnies exploitant des ferries, dont l'activité est aujourd'hui à l'arrêt, que cette mesure pourrait profiter. L'institution souhaiterait qu'elle s'applique aux redevances dues pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Consulter la proposition : https://bit.ly/2VL9h3a
Pour le rail, ensuite, il s'agit de prolonger de trois mois le délai accordé aux États membres pour transposer la législation européenne sur la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires.
Seuls 8 États membres ont transposé les deux directives (2016/797 et 2016/798). Compte tenu des circonstances actuelles, la plupart des 17 États restants ont demandé un délai de transposition. « Ce délai permettra au secteur de bénéficier d'une clarté juridique et de concentrer son temps et ses ressources sur la relance de son activité », a précisé l'institution.
Consulter la proposition : https://bit.ly/35ioBap
Pour le secteur routier, enfin, la Commission a accordé à 11 États une exemption temporaire des règles communautaires relatives aux temps de conduite et aux périodes de repos. Les États concernés sont la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, la Belgique, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Suède et l’Autriche.
« Neuf autres États membres ont également demandé une exemption temporaire et recevront une décision positive dans les semaines à venir », a indiqué l’institution.
Toutes ces mesures, a estimé la commissaire Vălean, devraient « également permettre aux entreprises du secteur de commencer à se concentrer sur leur indispensable redressement ». (Agathe Cherki)