Alors que l'Allemagne a récemment annoncé que la taxe sur les transactions financières (TTF) constituerait un sujet phare de sa future présidence du Conseil de l'UE, les négociations entre les dix participants à la coopération renforcée - à savoir l'Allemagne, la France, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie - semblent avoir repris.
Dans une lettre adressée, début avril, au commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, estime que « des progrès significatifs ont été réalisés dans les négociations » et espère qu'un accord pourra être conclu dans « un avenir proche ».
La lettre, dont EUROPE a eu copie, interroge en outre la Commission sur la possibilité d'ajouter dans le texte juridique une disposition provisoire permettant aux pays qui ont déjà introduit une taxe sur les instruments financiers au niveau national de participer à la coopération renforcée. Il s'agit là, selon Olaf Scholz, d'une condition essentielle pour « mener à bien les négociations ».
Le ministre allemand demande par ailleurs à la Commission des précisions sur le processus d'adhésion à la coopération renforcée, notamment sur l'applicabilité de l'article 331 TFUE au lieu de l'article 329 TFUE.
L’Allemagne a pris les rênes des négociations en présentant, en décembre dernier, une proposition de texte final (EUROPE 12387/19) qui maintient un modèle inspiré de la TTF française, dont le taux est fixé à 0,2% et qui est essentiellement due sur les achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Mais le texte a suscité plusieurs critiques, notamment de la part de l'Autriche qui, en janvier, avait menacé de quitter la coopération renforcée (EUROPE 12408/3), jugeant la proposition allemande trop éloignée des ambitions initiales de la Commission.
Selon une nouvelle version du texte de compromis, publiée mardi 28 avril par Politico, d'autres exemptions ont été ajoutées, notamment pour les fonds de pension - vraisemblablement pour satisfaire une demande de la Belgique et de la Slovaquie - et les plans d’actionnariat salarié. (Marion Fontana)