La Commission européenne a autorisé, mardi 28 et mercredi 29 avril, plusieurs régimes d'aides d'État destinés à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de Covid-19, dont le groupe français Renault. Ces régimes ont été autorisés au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril 2020.
France. La Commission a approuvé une garantie de prêt de 5 milliards d'euros en faveur du groupe Renault pour atténuer l'impact économique du coronavirus.
La vice-présidente exécutive en charge de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager, a relevé que Renault est engagé dans la recherche, le développement et la production de la prochaine génération de véhicules électriques, « dont le déploiement est essentiel pour répondre aux objectifs climatiques de l'UE ».
La France a soumis une notification individuelle, car la garantie offre une couverture de prêt plus importante (90%) que dans le cadre du régime général de garantie français approuvé par la Commission le 21 mars (couverture des prêts à 70%). La mesure en faveur de Renault est néanmoins conforme aux conditions prévues par le cadre temporaire, signale la Commission.
Hongrie. La Commission a validé, le 29 avril, trois mesures de soutien hongroises dotées d'un budget d'environ 900 millions d'euros et destinées à venir en aide aux entreprises touchées par la pandémie. Le soutien public prendra la forme de subventions directes, de garanties de prêts et de taux d'intérêt bonifiés pour des prêts. Les mesures bénéficieront aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises confrontées à des difficultés économiques et à des pénuries de liquidités. Jusqu'à 5 000 entreprises pourraient en bénéficier.
En outre, la Commission a autorisé, le 28 avril, un régime hongrois de 1,55 milliard d'euros visant à soutenir les entreprises touchées par la pandémie (garanties sur les prêts).
Allemagne. Le feu vert a été donné à un régime-cadre allemand soutenant : - les activités de recherche et de développement (R&D) portant sur le coronavirus ; - les investissements en faveur des infrastructures d'essai et de développement contribuant à la mise au point de médicaments utiles ; - les investissements dans des installations de production de médicaments nécessaires pour faire face à la pandémie. Le régime, intitulé ‘Bundesregelung Forschungs-, Entwicklungs- und Investitionsbeihilfen’ (régime d'aides d'État à la recherche, au développement et à l'investissement), a pour objectif d'améliorer et d'accélérer la mise au point et la fabrication de produits directement liés à la pandémie. Parmi ces produits figurent des médicaments, notamment des vaccins, des équipements hospitaliers et médicaux (dont des respirateurs) ainsi que des vêtements et des équipements de protection. Les aides publiques seront octroyées sous la forme de subventions directes, d'avances remboursables et d'avantages fiscaux. Une garantie de couverture de pertes pourra aussi être octroyée, soit en plus d'une subvention directe, d'un avantage fiscal ou d'une avance remboursable, soit en tant que mesure d'aide indépendante.
Estonie. Après l'autorisation, le 30 mars dernier, de deux régimes estoniens, l'Estonie a notifié à la Commission deux régimes d'aides d'État supplémentaires destinés à soutenir les entreprises touchées par la pandémie. Ils seront financés au moyen du budget prévisionnel de 1,75 milliard d'euros établi pour les régimes autorisés précédemment. (Lionel Changeur)