Le groupe de négociation du Parlement européen sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale espère reprendre rapidement les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, selon le rapporteur, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), contactée par EUROPE mardi 28 avril. Les négociations pourraient reprendre d’ici fin mai.
« Bien sûr, la situation actuelle rend les négociations difficiles. Mais je suis optimiste quant au fait que nous pourrons au moins faire des progrès significatifs sous la direction des Croates (l’actuelle Présidence du Conseil de l’UE – NDLR). Ensuite, il appartiendra à la Présidence allemande de mener à bien les négociations » a indiqué Mme Bischoff.
Pour l’eurodéputée, la crise a montré combien les travailleurs frontaliers et transfrontaliers sont importants pour certains secteurs, notamment la santé et l’agriculture, et combien ils sont fragiles à l’heure des fermetures de frontières, comme en Pologne, en Allemagne ou en République tchèque.
21e semaine de l'année
Selon une source, une réunion avec l’équipe de négociation de la Présidence pourrait se tenir lors de la semaine du 19 au 22 mai. Les chances sont minces que les négociations trouvent une issue heureuse sous la Présidence croate et le dossier devrait être repris par les Allemands, bien qu’ils aient toujours montré un enthousiasme modéré pour le texte législatif. En décembre, les négociations étaient restées bloquées, notamment sur la question du régime dérogatoire à la notification, demandée, entre autres, par l’Allemagne (EUROPE 12423/18).
« Je suis optimiste et je vois que toutes les parties ont en fait le même objectif : la sécurité juridique, la prévention du dumping salarial et social et un système qui soit bon et facile à utiliser. Je pense que la numérisation peut nous faire franchir une étape supplémentaire afin de trouver le juste équilibre entre ces objectifs », a espéré le rapporteur.
La situation des frontaliers. Dernièrement, dans une lettre adressée à Goran Štefanić, ambassadeur croate, vendredi 24 avril, le rapporteur et les rapporteurs fictifs ainsi que la présidente de la commission 'emploi et affaires sociales', Lucia Nicholsonová (CRE, slovaque), ont alerté sur la situation des travailleurs frontaliers et sur la nécessité de faire respecter les règles européennes inscrites dans le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Ils demandent notamment que les mesures liées au confinement, telles que le télétravail ou l'isolement et la quarantaine, soient mises en œuvre de manière à ce que les travailleurs ne perdent pas leur statut de travailleurs transfrontaliers ou frontaliers ni même leurs droits de sécurité sociale en vertu de la législation applicable.
En outre, selon eux, les régimes de chômage partiel devraient être accessibles aux travailleurs frontaliers afin de prévenir leur chômage tout en respectant leur statut spécial et les droits de sécurité sociale qui y sont liés dans l'État membre d'accueil. (Pascal Hansens)