Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne évoqueront, jeudi 23 avril, la possibilité de mettre sur un pied un Fonds de relance destiné à financer le redémarrage de l'économie européenne paralysée par la pandémie de Covid-19.
Cette initiative, si elle est validée au plus haut niveau politique, compléterait l'arsenal de mesures d'urgence déjà prises au niveau européen. Certaines d'entre elles sont déjà agréées, telles que le gel des règles budgétaires européennes, et d'autres doivent encore devenir opérationnelles, comme l'activation des lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, l'instrument SURE d'aide au chômage partiel et le fonds paneuropéen de garantie de la BEI. Jeudi, les chefs d'État ou de gouvernement pourraient fixer une échéance pour boucler les procédures en cours, l'Espagne proposant la date du 1er juin.
Les Vingt-sept baseront leurs discussions sur le rapport de l'Eurogroupe (EUROPE 124652/2) ainsi que sur deux documents communs des présidents de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Conseil européen, Charles Michel. Le premier document, déjà disponible, porte sur une stratégie européenne de sortie de crise pandémique (EUROPE 12467/2), tandis que le deuxième document, une feuille de route sur la relance de l'économie européenne, est encore à l'état d'ébauche.
« Nous sommes tous en phase de préparation » : Mme von der Leyen et M. Michel ont clairement dit qu'ils allaient « présenter leurs premières idées jeudi », lors de la vidéoconférence des leaders européens, et « pas avant », a indiqué le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, lundi 20 avril.
Malgré la forte pression exercée par les pays - Italie, Espagne - les plus touchés par la pandémie, une décision sur les modalités précises d'un futur Fonds de relance et sur sa connexion éventuelle avec le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 ne sera peut-être pas prise dès jeudi par les Vingt-sept, à en croire une source européenne informée des discussions qui ont eu lieu lundi 20 avril au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper).
En effet, la crise sanitaire liée au coronavirus n'est pas terminée et l'incertitude règne sur les montants additionnels nécessaires pour relancer spécifiquement l'économie européenne, une fourchette située entre 500 milliards et 1 500 milliards d'euros étant évoquée.
Toutefois, dans sa lettre adressée à ses homologues, le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, rappelle que les ministres des Finances sont prêts à travailler sur « les aspects pratiques et juridiques » d'un Fonds de relance, « y compris ses liens avec le budget de l'UE, ses sources de financement et la création d'instruments innovants de financement » et en fonction des orientations que les Vingt-sept fixeront.
Voir la lettre de M. Centeno : https://bit.ly/2VJz4Yb
Plusieurs propositions de Fonds de relance ont été avancées. Celles de la Commission européenne et du Parlement européen privilégient naturellement la méthode communautaire. Certains États membres s'appuient sur le CFP, tandis que d'autres prônent ouvertement la méthode intergouvernementale, qui octroie d'emblée une grande marge de manœuvre. Tentative de tour d'horizon...
Institutions européennes. La Commission estime que le budget de l'UE pour les sept années à venir doit être le cœur du réacteur du Plan Marshall post-pandémie (EUROPE 12470/2 et 12467/4).
En augmentant jusqu'à maximum 2% les plafonds des ressources propres du budget de l'UE, la Commission européenne serait en mesure de constituer une garantie publique qui lui permettrait de lever des montants conséquents sur les marchés des capitaux tout en gardant sa notation financière maximale. Cette ingénierie a déjà fait ses preuves lors du sauvetage de la Grèce (mécanisme MESF), du lancement du plan 'Juncker' d'investissement (fonds FEIS) et va être réengagée avec la mise sur pied de l'instrument SURE, même si ce dernier bénéficiera en plus de garanties des États membres, puisque le CFP 2014-2020 est en fin de cycle.
Les fonds mobilisés - prêts et/ou subventions - seront distribués aux États membres selon une clé de répartition à déterminer et en concentrant cette intervention sur les premières années du CFP. Limiter l'augmentation des plafonds dans le temps et le remboursement progressif des prêts permettrait de respecter à terme l'obligation pour le budget de l'UE d'être à l'équilibre (article 310 du traité).
Une décision sur l'augmentation des marges sous les plafonds des ressources propres requiert l'unanimité des États membres et lie inévitablement la création du Fonds de relance à un accord des Vingt-sept sur le CFP 2021-2027, dont les négociations sont déjà très complexes. Il convient de noter que les États membres demeurent uniquement responsables des montants de leurs contributions au budget de l'UE.
Dans la résolution qu'il a adoptée vendredi 17 avril, le Parlement européen, en tant qu'autorité budgétaire européenne, se prononce majoritairement pour un rôle central du CFP. Il prône notamment l'émission d'obligations de relance ('recovery bonds') garanties par le budget de l’Union afin de réaliser les investissements nécessaires à la relance économique (EUROPE 12469/2).
Les députés réclament de nouvelles ressources propres pour réduire la dépendance du budget de l'UE vis-à-vis des contributions nationales. Ces ressources propres pourraient alimenter la garantie nécessaire pour lever des capitaux sur les marchés.
Propositions des États membres. La crainte de certains États membres est que la seule mobilisation du CFP ne suffise pas pour couvrir tous les coûts de la relance économique. Plusieurs d'entre eux ont ainsi élaboré leurs propres propositions.
C'est le cas des autorités espagnoles, comme l'a révélé lundi le quotidien El País. D'une taille pouvant aller jusqu'à 1 500 milliards d'euros, le Fonds de relance voulu par l'Espagne serait alimenté par de la dette européenne ('perpetual EU debt') avec un rôle de stabilisation à jouer par la Banque centrale européenne. Il serait ancré au CFP 2021-2027 tout en se situant au-dessus des plafonds limitant les dépenses.
D'après Madrid, les États membres ne rembourseraient que les intérêts sur la dette levée au niveau européen, la création de ressources propres (ex. : mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE) telles que des taxes européennes pouvant jouer un rôle à cette fin. Le soutien qu'ils recevraient serait sous forme de subventions ('grants') destinées à investir dans la transition écologique et numérique.
Liant sa proposition à celle d'une révision du CFP 2021-2027, l'Espagne souligne également l'importance d'éradiquer toutes les pratiques fiscales dommageables.
Voir la proposition espagnole : https://bit.ly/3513Yjf
La France milite depuis plusieurs semaines pour un Fonds de relance hybride : la levée de capitaux interviendrait sur une base intergouvernementale, mais l'octroi des fonds aurait lieu via le budget de l'UE (EUROPE 12460/6). Temporaire et ciblé sur les investissements futurs, ce fonds permettrait une mutualisation de ressources budgétaires nationales. Idéalement, les États membres seraient responsables conjointement de la levée de dette à bon marché sur les marchés, les coûts de cette dette étant répartis dans le temps. Or, une telle mutualisation constitue une ligne rouge pour l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas et l'Autriche.
Les moyens mis en commun par le Fonds de relance français alimenteraient le budget de l’UE et financeraient des programmes communautaires existants ou à créer. Les pays qui en bénéficieraient le plus seraient ceux qui sont les plus touchés par la pandémie.
Voir la fiche explicative des autorités françaises : https://bit.ly/3eF9SdZ
Fortement critiqués pour leur manque de solidarité, les Pays-Bas proposent la création d'un fonds de solidarité qui serait doté de 10 à 20 milliards d'euros sous forme de dons volontaires, au profit des deux pays les plus touchés par la pandémie. (Mathieu Bion, avec Lionel Changeur)