Malgré des divisions, le Parlement européen a adopté, vendredi 17 avril, une résolution sur l’action de l’Union européenne dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 (395 voix pour, 171 contre et 128 abstentions), affichant ainsi sa position sur la réponse à apporter à la pandémie et ses conséquences (EUROPE 12468/2) avant la prochaine réunion des chefs d’État ou de gouvernement européens, le 23 avril.
« Il était très important que le Parlement s’exprime avec une large majorité en faveur d’un plan de reconstruction économique fort pour l’Europe », s’est ainsi réjoui le président du Parlement, David Sassoli, tout en appelant les États membres à faire preuve de solidarité.
Selon lui, cette résolution est notamment le signe que le PE, en tant qu’autorité budgétaire, voit d’un bon œil le rôle prépondérant que le budget de l’Union européenne pourrait jouer pour financer la relance économique. « [Cette résolution] signifie qu’il faut utiliser toutes les ressources disponibles pour stimuler l’économie, y compris les obligations de relance [recovery bonds] », a-t-il ainsi déclaré.
Même son de cloche du côté du Président du groupe Renew Europe du PE, Dacian Cioloş (roumain), qui considère que « cette résolution est un appel à de nouvelles mesures ».
Défection des Verts/ALE. Étant donné que la résolution était portée par les groupes PPE, S&D, Renew Europe et les Verts/ALE, son adoption semblait au départ garantie.
Cependant, les votes sur les amendements survenus la veille (jeudi) ont conduit la grande majorité des Verts/ALE à finalement s’abstenir, ne permettant pas à la résolution de recueillir le large soutien initialement attendu.
Bien qu’elle comporte « de bons signaux », cette résolution est « une occasion manquée de faire preuve de l’ambition nécessaire pour faire face à cette crise inédite, mais, surtout, aux enjeux qui nous attendent », ont ainsi estimé les députés Verts/ALE français Michèle Rivasi et David Cormand.
‘Coronabonds’ contre ‘recovery bonds’. La cause du mécontentement des Verts/ALE : le rejet de certains de leurs amendements, en particulier celui qui proposait « qu’une part substantielle de la dette qui sera émise pour lutter contre les conséquences de la crise du Covid-19 soit mutualisée au niveau européen », faisant ainsi référence, sans les nommer explicitement, aux ‘coronabonds’.
« Le Parlement européen rejette l’amendement des Verts/ALE sur les coronabonds [282 voix pour, 326 contre et 74 abstentions]. Il enterre la volonté de solidarité et la relance du projet européen », a ainsi fustigé sur Twitter l’eurodéputée verte Karima Delli (française).
Sont particulièrement ciblés : les députés du groupe Renew Europe, qui ont largement voté contre l’amendement, et notamment les membres de la délégation française du groupe, qui se sont presque tous abstenus, malgré les déclarations du Président français, Emmanuel Macron, en faveur d’une émission commune de titres de dette.
Se défendant, les députés de Renew Europe ont justifié leur vote par le fait que l’amendement des Verts/ALE n’aurait apporté aucune plus-value à la résolution, car celle-ci indique déjà que « les investissements nécessaires [à la relance économique] devraient être financés par [...] des obligations de relance garanties par le budget de l’Union ».
« L’amendement des Verts était inutile, puisque le soutien aux coronabonds était déjà dans la résolution », a ainsi indiqué sur Twitter Pascal Canfin (Renew Europe, français).
Un argument jugé erroné par les Verts/ALE et la GUE/NGL, qui estiment qu’une différence fondamentale existe entre les ‘coronabonds’ et les ‘recovery bonds’ mentionnés dans la résolution.
Selon la coprésidente de la GUE/NGL, Manon Aubry (française), les ‘recovery bonds’ sont des « obligations émises par la Commission et garanties par le budget de l’UE pour financer les programmes européens ». Ils ne doivent ainsi pas être confondus avec les ‘coronabonds’, qui visent à « émettre un titre de dette en commun entre différents États pour réduire le taux d’intérêt et le coût de l’emprunt, le titre étant considéré plus 'sûr' sur les marchés, car garanti par les autres [États membres] », explique-t-elle.
Contacté par EUROPE, David Rinaldi, professeur à l’ULB sur la gouvernance économique européenne et membre de la Fondation européenne pour les études progressistes (FEPS), considère que les notions de ‘coronabonds’ et ‘recovery bonds’ ne sont pas encore clairement définies. Pour lui, la différence principale entre les deux instruments réside dans leur temporalité, les premiers étant destinés à financer des dépenses d’urgence pour soutenir le secteur de la santé, tandis que les seconds visent à financer la reconstruction socioéconomique sur un horizon plus long.
Pour clôturer ce point sur cet amendement controversé, il est intéressant de noter que le groupe ID a largement voté contre, y compris les députés italiens de la Lega. L’intégralité de la délégation italienne du PPE s’est également opposée à l'amendement, suivant ainsi la ligne de son groupe, largement opposé aux 'coronabonds'.
Autres amendements.
Au volet social, un amendement des Verts/ALE insistant sur l’importance de protéger les sans-abris et de fournir une aide financière aux ONG et aux autorités locales fournissant une assistance de première ligne a, en revanche, été largement adopté (597 voix pour, 47 contre et 44 abstentions). Une décision saluée par la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement.
Enfin, les députés ont rejeté un amendement déposé par le groupe CRE soulignant que « toute nouvelle initiative législative doit être reportée si elle fait peser une charge supplémentaire sur les entreprises et ralentit ainsi leur reprise économique », ciblant ainsi notamment le Green Deal (293 voix pour, 383 contre et 17 abstentions).
Pour consulter la résolution (non amendée) : https://bit.ly/2ylAXCe (Damien Genicot)