Compte tenu de la dégradation de l’image de l’Union, au sein de laquelle s’étalent des divergences assez explicites, la Commission a tenu à reprendre la main en multipliant les déclarations publiques et en se concentrant sur ce qu’elle pouvait faire d’elle-même. Elle a assoupli sa politique de concurrence, adoptant, le 19 mars, un encadrement temporaire des aides d’État (modifié ensuite le 3 avril). Sur cette base, elle a pris plus de 40 décisions positives sur des régimes qui lui étaient notifiés par de nombreux États membres, en vue de soulager des secteurs économiques mis en difficulté à cause de la crise sanitaire.
Le 20 mars, elle a pris une initiative inédite et radicale en proposant de recourir à la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance, ce qui fut approuvé sans problème trois jours plus tard par les ministres des Finances, permettant aux gouvernements de procéder sans freins aux dépenses publiques jugées requises par la situation exceptionnelle liée de la pandémie.
La Commission a lancé des appels d’offres européens pour l’achat de matériel médical destiné à lutter contre le virus et à protéger les personnes (masques, gants, respirateurs, etc.) Elle a proposé une première initiative d’investissement de 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion, en vue d’apporter des liquidités au secteur des soins de santé et aux petites entreprises. Elle a porté à 48 millions le financement d’actions de recherche ‘coronavirus’ par le programme Horizon 2020 ; 18 projets relatifs à des vaccins, des diagnostics rapides, etc. ont déjà été sélectionnés. Elle a activé le mécanisme de protection civile de l’UE en faveur de l’Italie et plaidé pour la constitution d’un stock commun d’équipements de matériel médical.
Elle a remis sur le métier sa proposition de 2018 pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP), arguant du changement de contexte produit par la pandémie et ses dégâts économiques et sociaux. Le nouveau CFP devra contenir, de l’aveu même de la Présidente von der Leyen, l’équivalent d’un ‘plan Marshall’ pour la reprise économique en Europe. Dans ce cadre, l’on reparlera nécessairement des ressources du budget de l’UE.
Pour sa part, la Banque centrale européenne a décidé, le 19 mars, le rachat massif de titres (Pandemic Emergency Purchase Programme : 750 milliards), cassant la spirale négative qui avait gagné les marchés.
De son côté, le Conseil européen, lors de sa troisième réunion (visioconférence du 26 mars) a adopté une déclaration commune assez substantielle, qui encourage les efforts de la Commission, mettant l’accent sur le bon fonctionnement du marché unique, l’urgence des fournitures de matériel médical, la promotion de la recherche et le partage des informations scientifiques ainsi que sur la nécessité d’une feuille de route pour une ‘stratégie de sortie coordonnée’ et un plan de relance économique.
L’information la plus importante est venue le 9 avril, à l’issue de la réunion des ministres des Finances (format ‘Eurogroupe élargi’), qui se sont entendus sur quatre mesures : (1) au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES), l’activation de lignes de crédits à conditions améliorées évaluées à 240 milliards d’euros ; (2) l’élaboration d’un Fonds de relance, temporaire et ciblé, destiné à financer la reprise économique à partir du futur budget européen ; (3) le soutien à la proposition de la Commission de créer une aide aux financements nationaux de chômage partiel (instrument SURE) ; (4) l’approbation de l’initiative de la Banque européenne d’investissement de créer un fonds paneuropéen destiné à fournir des garanties aux entreprises, PME incluses, d’un montant de 200 milliards d’euros (EUROPE 12465/2).
Ce paquet, évalué à plus de 500 milliards au total, doit encore être validé par le Conseil européen le 23 avril. La négociation aura été extrêmement difficile et des imprécisions subsistent. En cas de mise en œuvre, il est pertinent d’observer que, tant via le MES que via SURE, il s’agira de prêts. Or, les États qui en éprouveront surtout le besoin sont déjà bien endettés ; sans doute les taux seront-ils plus intéressants que ceux du marché, mais il est à craindre que certains soient entrainés dans une spirale de dettes supplémentaires qu’il faudra bien rembourser un jour, creusant les écarts économiques et aiguisant les tensions politiques au sein de la zone euro. Dans ce contexte, la question clé de la fiscalité européenne ne manquera pas de resurgir.
Le Covid-19 a déjà fait des dégâts humains considérables et affecté le fonctionnement normal des institutions européennes. Au frénétique ‘chacun pour soi’ des autorités nationales, a succédé, dans l’extrême urgence, un ‘feu d’artifice’ de mesures européennes transgressant la doxa en vigueur. Le Parlement, pour le moment, en sort affaibli, malgré sa volonté d’assurer la continuité du service.
Les négociations avec le Royaume-Uni sont à l’arrêt. De nombreuses réunions ministérielles ont été reportées, ainsi que d’innombrables conférences publiques. Le ‘Semestre européen’ n’est pas au rendez-vous. Plus personne ne parle de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, ce grand forum citoyen libérant les imaginations. Des secteurs entiers appellent l’Europe à l’aide : agriculteurs, pêcheurs, restaurateurs, arts de la scène, cinéma, compagnies aériennes, etc., sans parler des pays en développement touchés par la pandémie, que l’Union a promis de ne pas oublier.
Le calendrier du ‘Pacte vert’ européen et du Fonds pour une transition juste est ralenti ; des craintes s’expriment quant au sacrifice de certains objectifs climatiques sur l’autel de la reprise économique coûte que coûte. Il faudra cependant se souvenir que la pollution de l’air, notamment dans les grandes cités, ainsi que la déforestation et la dégradation de la biodiversité sont des facteurs rendant plus probable le développement de nouveaux virus.
Le défi est immense et mondial. Si l’Union prétend en assumer le leadership dans l’intérêt général, elle doit d’abord faire la preuve de son efficacité interne, en transcendant ses égoïsmes récurrents et en réinvestissant, dans un mouvement commun, en faveur de la santé de ses citoyennes et citoyens.
Renaud Denuit.
Voir le premier volet : EUROPE 12466/1
Voir le deuxième volet : EUROPE 12467/1
Voir le troisième volet : EUROPE 12468/1