Du 20/04 au 26/04/2020

*** mise à jour lundi 20 avril, 13h00 ***

Lundi 20 avril

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions – Certaines réunions sont en vidéoconférence. – AFET : orientations sur le budget de l’UE 2021 – Section III (adoption du projet d’avis) ; recommandation sur les Balkans occidentaux avant le sommet de 2020. – AFET-SEDE-DROI : échange de vues avec le Haut Représentant, Josep Borrell sur les répercussions du Covid-19 sur la politique étrangère de l’UE. – AFET-DROI : Échange de vues avec Josep Borrell sur la communication commune et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2020-2024. – TRAN : réunion des coordonnateurs.

Mardi 21 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Sports. – Impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du sport.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions – Certaines réunions sont en vidéoconférence : - ENVI : échange de vues avec les commissaires Stella Kyriakides (Santé et Sécurité alimentaire) et Janez Lenarčič (Gestion des crises) et le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, sur la pandémie de Covid-19 et les mesures de l’UE pour la combattre. – INTA : échange de vues avec le commissaire au Commerce, Phil Hogan (règlement soumettant l’exportation de certains produits à une autorisation, réponse de l’UE à l’impact du Covid-19 sur le commerce). – TRAN : échange de vues avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur la réaction de l’UE face à la crise liée au Covid-19 dans le secteur du tourisme ; recommandations sur les projets d’accords de l’UE d’espace aérien commun avec la Géorgie, la Moldavie, sur les accords méditerranéens de services aériens avec la Jordanie et Israël et sur la sécurité de l’aviation civile avec la Chine. – DEVE : échange de vues avec la commissaire aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, et le commissaire à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, sur la réponse de l’UE à l’épidémie de Covid-19 ; lignes directrices sur la section III du budget 2021 ; recommandations sur la négociation sur des nouvelles relations UE/Royaume-Uni.

Mercredi 22 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires étrangères. – (Au moment du bouclage, l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas parvenu).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires européennes. Préparation de la réunion des ministres. Préparation du Sommet informel du 23/04 (voir ci-dessous)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et COPS.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence).

Jeudi 23 avril

Bruxelles. Conseil européen. Vidéoconférence informelle des chefs d’État ou de gouvernement. Réponse de l’UE au Covid-19 : – Stratégie européenne de levée graduelle des mesures de confinement. – Le point sur la concrétisation des mesures agréées par l’Eurogroupe (instrument SURE de réassurance chômage, activation des lignes de crédit du MES). – Création d’un Fonds de relance pour stimuler la reprise économique (en relation avec les négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions – Certaines réunions sont en vidéoconférence : – PECH : modification des règlements sur l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale (adoption du rapport avec les amendements) ; protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (recommandation) ; prorogation de l’accord de pêche UE/Mauritanie (recommandation). – LIBE : - Système européen d’information et d’autorisation concernant voyages (ETIAS) et règlements de mise à jour (examen d’un projet de correction) ; Conclusion d’un accord UE/Biélorussie de réadmission des personnes résidant sans autorisation (adoption d’un projet de recommandation) ; Conclusion d’un accord sur la facilitation des visas entre l’UE et le Biélorussie (adoption d’un projet de recommandation) ; Échange de vues avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, le ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, la Présidence croate et le commissaire polonais aux droits humains sur la situation de l’État de droit en Pologne ; Rapport du Monitoring group de la commission sur la Démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux ; Évaluation des mesures prises par les États membres en réponse au Covid-19 (y compris les mesures prises en Hongrie et leurs implications) ; Échange de vues avec le commissaire Didier Reynders sur le rapport annuel sur l’État de droit (en particulier sa méthodologie).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-507/18 (N.H./Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI - Le fait d’affirmer que l’on n’embaucherait jamais de personnes homosexuelles porte-t-il atteinte au principe de non-discrimination en matière d’emploi et de travail ?) – C-28/19 (Ryanair/Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – Antitrust - Quels sont les éléments du prix d’un billet d’avion que le transporteur aérien est obligé d’indiquer sur son site Internet lorsqu’il offre un tarif pour ce billet ?) – C-161/19 (Commission/Autriche - En autorisant la chasse printanière du coq de la bécasse des bois, l’Autriche manque-t-elle à ses obligations tirées du droit de l’Union) – C-217/19 (Commission/Finlande - En autorisant la délivrance de permis de chasse printanière à l’eider à duvet mâle, la Finlande manque-t-elle à ses obligations tirées du droit de l’Union ?) – C-237/19 (Gömböc - Une marque représentant la forme tridimensionnelle du Gömböc peut-elle être enregistrée ?) #Conclusions : - aff.jtes C-924/19 PPU et C-925/19 PPU (FMS e.a./Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság et Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság - Le statut et le traitement des ressortissants étrangers placés en zone de rétention en Hongrie sont-ils en conformité avec le droit de l’Union ?)

Vendredi 24 avril