L’adoption par le Conseil de l’Union européenne du règlement jetant les bases de la taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12468/30) constitue la concrétisation d’un processus qui fut long et sinueux, tant les négociations entre les États membres, puis avec le Parlement européen, ont été difficiles.
Néanmoins, les résultats du vote, rendus publics vendredi 17 avril, font resurgir de vieux désaccords, comme l’utilisation d’actes délégués très critiquée par le Conseil ou encore l’inclusion du nucléaire et du gaz, qui a fait l'objet d'une bataille acharnée (EUROPE 12381/13), mais aussi de nouveaux points d'achoppement.
Le seul pays à s’être opposé à l’adoption du règlement est la Suède, en raison de ses préoccupations sur le traitement de la gestion durable des forêts et de la politique forestière dans la taxonomie.
Le pays, soutenu sur ce sujet par la République tchèque, la Slovaquie et l’Allemagne, explique qu’il souhaitait une référence « claire et sans ambiguïté » à la définition de ‘gestion durable des forêts’ de Forest Europe, reconnue internationalement, mais qui n'a pas été reprise dans le compromis final.
Si lors du premier vote au Conseil sur le résultat des négociations interinstitutionnelles, en décembre 2019, l'Autriche, la Hongrie et la Pologne avaient voté contre le texte (EUROPE 12393/20), ils se sont cette fois abstenus, comme la Bulgarie.
Dans une longue déclaration, la Pologne explique que « le texte actuel laisse trop de place à l'interprétation sur les questions clés », celles-ci devant être décidées par le biais d’actes délégués qui seront adoptés « avec une participation trop faible des États membres ».
Plus précisément, la Pologne reproche au texte de ne pas inclure directement le gaz naturel ni l’énergie nucléaire dans la taxonomie. « Sans ces investissements, la transformation énergétique de la Pologne ralentira considérablement, ce qui pourrait nuire à la politique climatique de l'UE », prévient d'ailleurs Varsovie.
Dans une déclaration conjointe, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie soutiennent aussi que l’énergie nucléaire est « une source d'énergie durable et sûre à long terme ». À l'inverse, l'Autriche et le Luxembourg ont regretté que le texte laisse la porte ouverte à des activités non durables, justement comme l'énergie nucléaire.
Rappelons que, dans ses recommandations finales (EUROPE 12442/14), le groupe technique d’experts sur la finance durable n’avait pas tranché, estimant que des travaux techniques plus approfondis sur la question étaient encore nécessaires.
Voir les résultats du vote : https://bit.ly/34GD7ss (Marion Fontana)