Les eurodéputés ont condamné, vendredi 17 avril, les mesures d’urgence restreignant les libertés publiques qu'ont prises la Hongrie et la Pologne en temps de Covid-19, dans la résolution qu'ils ont adoptée sur la réponse à la pandémie (EUROPE 12469/2).
Dans deux passages des paragraphes (36 et 37) mis au vote séparément et approuvés à chaque fois par au moins 405 élus, les eurodéputés jugent en effet « complètement incompatibles avec les valeurs européennes tant la décision du gouvernement hongrois de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, de s’autoriser à légiférer par décret sans limitation de ce pouvoir dans le temps et d’affaiblir le contrôle parlementaire, que les mesures prises par le gouvernement polonais, à savoir modifier le code électoral en dépit de l’arrêt du tribunal constitutionnel et des dispositions législatives nationales en vigueur, organiser des élections présidentielles en pleine pandémie ».
Les députés soutiennent le principe de recourir à « des sanctions », notamment budgétaires, comme outils de pression sur ces deux pays.
La Commission européenne est également invitée à poursuivre l’examen de la conformité de ces lois d’urgence avec le droit européen, comme l’avait demandé pour la Hongrie David Sassoli dans une lettre envoyée à Ursula von der Leyen (EUROPE 12460/20).
Voir cette lettre : https://bit.ly/2RM318M
Approuvant un amendement porté notamment par les groupes Verts/ALE et GUE/NGL sur les droits génésiques et sexuels, le Parlement condamne par ailleurs « toute tentative de retour en arrière en matière de santé et droits génésiques et sexuels ainsi que de droits des personnes LGBTI », ainsi que « les tentatives visant à criminaliser davantage l’avortement, à stigmatiser les personnes porteuses du VIH et à entraver l’accès des jeunes à l’éducation sexuelle en Pologne ainsi que les atteintes aux droits des personnes transgenres et intersexes en Hongrie ».
La commission des libertés civiles du PE, à laquelle participera le commissaire à la Justice, Didier Reynders, se penchera à nouveau sur les cas hongrois et polonais jeudi 23 avril. (Solenn Paulic)