« Le coronavirus ne peut pas servir d'excuse pour amoindrir l'ensemble des droits des consommateurs », a déclaré à la presse Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission des transports du Parlement européen, vendredi 17 avril.
Évoquant la « bataille incroyable sur les droits des passagers » qui se joue actuellement entre la Commission et les gouvernements européens - et à laquelle ont également pris part certains députés (EUROPE 12466/11) - Mme Delli a estimé qu’il était « hors de question » de déroger au règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens (261/2004 - EUROPE 12449/2).
Ce dernier prévoit qu'un transporteur est tenu de rembourser un client qui en fait la demande. Or, les compagnies aériennes, contraintes d’annuler l’essentiel de leurs vols du fait de la crise sanitaire en cours, assurent ne plus disposer des liquidités nécessaires pour accéder à ces demandes.
Karima Delli a déploré les opérations de « lobbying incroyable » menées par certains États, « dont la France », a-t-elle précisé, afin que le règlement européen soit temporairement assoupli et que des bons d’échanges puissent se substituer aux remboursements.
Les Pays-Bas, les premiers, ont indiqué qu’ils entendaient autoriser cette pratique. Plusieurs ministres européens, allemand et irlandais notamment, ont également écrit à la Commission en ce sens.
Mercredi 15 avril, le ministre tchèque Karel Havlíček a, à son tour, écrit à la commissaire en charge des Transports, Adina Vălean, lui demandant « d'envisager l'adoption d'un nouvel amendement » au règlement 261/2004.
Les compagnies aériennes pourraient offrir des bons, valables pour une certaine période, et les rembourser s’ils n’ont pas pu être utilisés, suggère le ministre dans sa lettre, consultée par EUROPE.
Mme Vălean s'est dite consciente des problèmes du secteur, mais a rappelé à plusieurs reprises son attachement au respect des droits des passagers (EUROPE 12459/7).
« Les passagers ne doivent pas être doublement victimes de la pandémie », a également déclaré Mme Delli, appelant les entreprises à respecter strictement le droit de l'Union. (Agathe Cherki)