Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité (689 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention), les nouvelles mesures de flexibilité introduites par la Commission européenne dans le cadre du 2e paquet de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII+), vendredi 17 avril.
« La politique de cohésion répond présente et se trouve à une place centrale dans les réponses européennes à la lutte contre le Covid-19 » s’est félicité le rapporteur du texte et président de la commission du développement régional (REGI), Younous Omarjee (GUE/NGL, français) à cette occasion.
Ainsi, les eurodéputés donnent leur aval à la possibilité pour l’exercice financier 2020-2021 (EUROPE 12460/3) d'avoir ; - un taux de cofinancement de 100% pour les régions touchées pour la mise en œuvre des programmes des fonds structurels et d’investissement ; - la possibilité de transfert supplémentaire entre le fonds social européen, le fonds européen de développement régional et le fonds de cohésion ; - l’introduction de transferts entre les catégories de régions : - l’assouplissement des concentrations thématiques ; - d’une manière générale, une simplification des exigences procédurales liées aux audits et aux instruments financiers.
Notons que les amendements déposés par la délégation portugaise de la GUE/NGL, qui visaient à introduire encore plus de flexibilité et à orienter les fonds directement sur les revenus des travailleurs, ont été rejetés.
Ces mesures viennent s’ajouter aux premières flexibilités introduites début mars par la Commission européenne pour utiliser les fonds non dépensés (EUROPE 12449/2), qui avaient été critiquées en raison de leurs limites, notamment celles de ne pas viser les régions les plus touchées par la pandémie, comme en Italie ou en Belgique (où ce sont les régions avec le taux d’absorption le plus élevé qui sont les plus touchées – EUROPE 12456/1).
Au tour du Conseil d'adopter formellement les mesures CRII+ pour les mettre en œuvre au plus vite, normalement la semaine prochaine, par procédure écrite. (PH)