La Commission européenne devrait présenter, jeudi 23 avril, aux dirigeants de l’UE qui se réuniront en vidéoconférence pour débattre des moyens de relancer l’économie après la crise du coronavirus, ses premières idées sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 (EUROPE 12470/1).
La présidente de l'institution européenne, Ursula von der Leyen, a déjà souligné que le prochain CFP représentait l'instrument adéquat pour réaliser les énormes investissements qui s’imposent pour relancer l’économie après la crise du coronavirus (EUROPE 12467/4). « Des milliers de milliards d’investissements » seraient nécessaires, selon elle.
Sur la base des orientations qu'adresseront les Vingt-sept, la Commission fera, fin avril, une proposition formelle pour un CFP révisé.
Mme von der Leyen présentera jeudi aux dirigeants de l’UE « le socle de nos idées sur le plan de relance et le rôle que doit jouer le CFP », a expliqué un porte-parole de l’institution, lundi 20 avril. Ce n’est qu’après la vidéoconférence des chefs d’État ou de gouvernement que la Commission adoptera « une proposition précise » de révision du projet de CPF, a-t-il ajouté.
La Commission envisagerait un CFP de sept ans, comme dans sa proposition de mai 2018, avec une partie importante de l'enveloppe du plan de relance qui serait mobilisée en début de cycle, sur les deux premières années ('frontloading'). Elle songe à s’inspirer du plan d'investissement pour l'Europe, dit ‘Plan Juncker’ (2015-2020), via des obligations qu'elle pourrait souscrire au nom de l'UE et pour lesquelles les États membres de l'UE se porteraient garants.
La Commission réfléchit pour cela à un relèvement, de 1,20 à 2% du revenu national brut (RNB) de l'UE, du plafond des ressources propres de l’UE (EUROPE 12464/25).
Proposition espagnole. L’Espagne a notamment proposé, dans un document, de revoir à la hausse le plafond des ressources propres de l'UE et de maintenir au même niveau, après 2020, les crédits de l'UE consacrés à la politique de cohésion et à la politique agricole commune (EUROPE 12470/1).
Pour Madrid, le volume total proposé en mai 2018 par la Commission, soit 1,114% du RNB de l'UE à 27, devrait constituer la base de travail en vue d'un accord.
En février dernier, un niveau de 1,07% du RNB avait été jugé trop élevé par les États membres dits 'frugaux', les Pays-Bas en tête.
Voir la proposition espagnole : https://bit.ly/3513Yjf (Lionel Changeur, avec Mathieu Bion)