La commission des budgets du Parlement européen a demandé, lundi 4 mai, à la Commission européenne de présenter mi-juin un ‘plan d’urgence’ sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Un ‘filet de sécurité’ permettrait de « protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union » au cas où le CFP 2021-2027 n’aurait pas pu être adopté à temps pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021 (EUROPE 12448/21).
En adoptant le rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) sur ce 'plan d'urgence’, les députés souhaitent que ce dernier puisse permettre à l’Union d’apporter une réponse aux conséquences sociales et économiques immédiates de la pandémie de Covid-19 et d’œuvrer à la relance de l’économie de l’UE. Le vote en plénière du PE est prévu le 13 mai.
En adoptant un amendement de compromis, la commission des budgets demande que le plan d’urgence concernant le CFP vise à : - lever ou proroger les délais fixés dans les actes de base pour toutes les dépenses pertinentes du CFP ; - actualiser les montants financiers concernés sur la base d’une prolongation technique des niveaux de 2020, lorsque cela est juridiquement nécessaire, notamment dans le cadre des programmes de gestion partagée ; - revoir les règles et les objectifs régissant les programmes de dépenses concernés pour les réorienter temporairement en vue de faire face aux conséquences économiques et sociales immédiates du Covid-19 et de contribuer à la relance économique ; - permettre les renforcements ciblés à cette fin en s'appuyant sur les mesures positives déjà prises dans le cadre du budget 2020 ; - mettre en place les nouveaux instruments les plus urgents et dans le cadre du programme de relance post-Covid-19.
En résumé, le plan d'urgence devrait, selon les députés, permettre de renforcer de manière ciblée les programmes de dépenses concernés dans le budget 2021 et de mettre en place les nouveaux instruments législatifs et programmes les plus urgents, dans le cadre du plan de relance post-pandémie de Covid-19. (Lionel Changeur)