La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE (https://bit.ly/2W24V7Q ), lundi 4 mai, la plupart des mesures annoncées le 22 avril visant à soutenir davantage le secteur agricole frappé par les effets négatifs de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12478/17).
Les mesures exceptionnelles comprennent une aide au stockage privé, des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole, des mesures de stabilisation du marché dans les secteurs de la pomme de terre et des plantes vivantes des produits de la floriculture et des règles permettant la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers.
En plus de ces mesures de marché, la Commission a proposé d'autoriser les États membres à utiliser les fonds de développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires à hauteur de 5 000 et 50 000 euros, respectivement.
Pour Janusz Wojciechowski, commissaire à l'Agriculture, « certains marchés agricoles et alimentaires ont été durement touchés par la crise. Toutefois, je suis maintenant convaincu que l'adoption de ces mesures apportera un soutien tangible, enverra le bon signal aux marchés et apportera bientôt une certaine stabilité ».
Stockage privé. La Commission soutiendra (budget de 80 millions d'euros) les aides au stockage privé de produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et de viande (viande bovine, ovine et caprine). Cette mesure permet le retrait temporaire des produits du marché pour une durée minimale de 2 à 3 mois et maximale de 5 à 6 mois. Les demandes de participation au régime seront ouvertes à partir du 7 mai. Cette mesure vise à stabiliser le marché en réduisant temporairement l'offre disponible.
Flexibilité. La Commission permettra une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché pour le vin, les fruits et légumes, les olives de table et l'huile d'olive, l'apiculture et le programme scolaire de l'UE. Cette flexibilité vise à limiter l'offre disponible dans chaque secteur afin d'entraîner un rééquilibrage des marchés. En outre, elle permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de crise.
Dérogations. L'article 222 de l'organisation commune des marchés (OCM) permet à la Commission d'adopter des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence dans des situations de graves déséquilibres du marché.
La Commission a adopté de telles dérogations pour les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre. Ces dérogations permettent aux opérateurs de s’organiser eux-mêmes et de mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pendant une période maximale de 6 mois.
Par exemple, le secteur laitier sera autorisé à planifier collectivement la production de lait et les secteurs des fleurs et des pommes de terre pourront retirer des produits du marché. Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé.
Pour les détails : https://bit.ly/2yhoY9v (Lionel Changeur)