Il faudra finalement attendre le mois d'octobre pour un accord à l'OCDE sur les principales caractéristiques d'une solution globale sur la taxation du numérique, a annoncé, lundi 4 mai, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, lors d'une conférence en ligne.
L'organisation, qui a déclaré à maintes reprises que la pandémie de Covid-19 ne venait pas bousculer le calendrier des négociations internationales (EUROPE 12416/20), s'est finalement résignée à annuler la réunion plénière du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS, prévue les 1er et 2 juillet à Berlin, au cours de laquelle un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme devait être marqué. Une simple réunion virtuelle pour « faire le point » serait envisagée à la place.
La réunion plénière ainsi que l'accord ont été décalés au mois d'octobre. La date n'a pas encore été fixée, mais elle devrait avoir lieu avant la réunion des ministres des Finances des pays du G20, les 15 et 16 octobre. Le Cadre Inclusif espère pouvoir se réunir physiquement à Berlin, mais une rencontre virtuelle pourra aussi être organisée, en fonction des circonstances.
L'objectif reste de parvenir à une solution consensuelle d'ici la fin de l'année, a confirmé Pascal Saint-Amans. Selon lui, mis à part « un ou deux pays » qui jugent plus raisonnable de retarder les travaux d'un an en raison du Covid-19, de nombreux pays souhaitent s'en tenir aux délais convenus.
La nature du paquet qui sera présenté reste encore floue. « Ce qui sera décidé en octobre, nous ne le savons pas encore. Cela est en train d’être négocié et c'est difficile à prévoir », a estimé M. Saint-Amans. Il entrevoit néanmoins l'émergence d'une vision selon laquelle le montant A du pilier I (taxation du numérique) devrait se concentrer sur le numérique, même si les oppositions américaine et chinoise persistent.
Par ailleurs, l'accord global pourrait ne pas être complet en octobre et les membres du Cadre Inclusif pourraient, selon lui, opter pour un « processus par étapes » qui déplacerait alors la décision sur « certains aspects » de la réforme à 2021.
Un « nouvel élan » sur l’imposition minimale
Pascal Saint-Amans a aussi estimé que la crise avait donné un « nouvel élan » au pilier II de la réforme, l'imposition minimale des entreprises, en raison de la pression croissante sur les finances publiques et d'une tolérance zéro de plus en plus marquée vis-à-vis des entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale.
« On peut constater un regain d'appétence de la part d'un certain nombre de pays, mais cela ne signifie pas qu'il y ait consensus », a-t-il déclaré.
Les analyses d'impact continuent, par ailleurs, d’être discutées. Si, pour l’instant, les membres du Cadre inclusif s’opposent à la divulgation des résultats, le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE espère pouvoir les publier d’ici la fin de l’été.
L’OCDE envisage d’ailleurs d'inclure l'impact du Covid-19 dans ces analyses, notamment les pertes pour beaucoup d'entreprises, les bénéfices plus élevés pour d'autres ou encore la dépendance potentiellement plus importante vis-à-vis du secteur numérique. (Marion Fontana)