Les États membres semblent s'orienter vers une approche décentralisée pour le stockage des données mobiles obtenues dans le contexte du Covid-19 à l'aide d'applications de traçage et d'alerte, a indiqué la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, lundi 4 mai au Parlement européen. Cette question sera discutée par les ministres des Télécommunications en visioconférence, ce mardi.
Plusieurs approches nationales
Malgré une recommandation et une boîte à outils prônant une approche européenne, les États membres ont pris des directions relativement différentes sur la question des applications de traçage des contacts avec des patients atteints du coronavirus (EUROPE 12468/5, 12464/7). Ainsi, si la Belgique a choisi de recourir pour le moment à la méthode manuelle, d'autres pays de l'Union européenne ont opté pour ces applications numériques.
Toutefois, une question reste en suspens : comment stocker les données de l'utilisateur ? Si l'Allemagne et l'Autriche ont exprimé leur soutien à une approche décentralisée, où les données restent sur l'appareil, la France et le Royaume-Uni préfèrent une approche centralisée, où les données sont stockées sur un serveur central.
Le Comité européen pour la protection des données (CEPD), dans ses orientations, exprime une légère préférence pour « la solution décentralisée », qui, selon lui, « est plus en ligne avec le principe de minimisation » (EUROPE 12472/9).
Discussion ministérielle le 5 mai
Dans un document de préparation à la visioconférence ministérielle, la Présidence croate du Conseil de l'UE appelle les États membres à trouver une base commune sur cette question afin de faciliter l'interopérabilité entre les applications nationales.
« À l'heure actuelle, il n'est pas garanti qu'il soit technologiquement possible d'assurer l'interopérabilité entre des architectures 'décentralisées' et des 'solutions de service d'arrière-plan' », indique le document croate. La Présidence espère donc que la discussion contribuera à « une meilleure coordination des applications de traçage et d'alerte et à leur interopérabilité en vue de faciliter la mobilité au sein et entre les États membres ».
« La discussion devrait aussi permettre de trouver une position commune sur Apple et Google à propos des critères pour leurs APIs », souligne le document croate, faisant référence à l'interopérabilité de leurs systèmes d'exploitation ('application programming interface' ou API). Cette convergence ne doit pas empêcher les États membres de faire des choix nationaux spécifiques sur les caractéristiques de telles applications, souligne la présidence tournante du Conseil.
Une tendance vers l'approche décentralisée
Présente en commission du marché intérieur du PE, Mme Vestager a été largement questionnée sur cette question. Elle a indiqué qu'à ce stade, les discussions allaient dans la direction d'une solution décentralisée.
« Cela semble plus facile à mettre en œuvre intégralement et, en termes de cybersécurité, c'est l'option qui présente le moins de risques. C'est quelque chose que l'on me dit, pas une expertise que j'ai seule. Mais de plus en plus de pays adoptent cette approche », a-t-elle déclaré.
Selon la vice-présidente, les solutions technologiques peuvent aider l'Europe à sortir de la pandémie. « Sans technologie, ce sera très difficile de s'ouvrir au point que nous voulons. On espère tous que cet été ne sera pas perdu et qu'on pourra voyager », a indiqué la vice-présidente, concluant que les applications devaient être temporaires, volontaires, transparentes et décentralisées.
À noter que la réunion ministérielle abordera également d'autres solutions technologiques, comme les applications qui tracent les symptômes ou l'utilisation de données de localisation anonymisées et agrégées pour la modélisation de la pandémie. Figure également à l'ordre du jour la manière dont le secteur numérique peut contribuer à la période post-pandémie. (Sophie Petitjean)