Afin de préparer son rapport relatif à l'impact du Covid-19 sur les droits de l'homme et l'État de droit en profitant de l'expertise du Conseil de l'Europe, la sous-commission des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire a organisé une visioconférence le 30 avril dernier.
Accessible sur la plateforme YouTube de l'organisation, cet événement a rassemblé la Commissaire aux droits de l'homme, le Président du Comité contre la torture, la Présidente du Comité de la Convention 108 (protection des données) ainsi que Nicos Alivizatos, rapporteur sur les états d'urgence de la Commission de Venise, et Georg Stawa, ancien président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice.
Selon Nicos Alivizatos, la question fondamentale concerne le caractère temporaire des mesures d'urgence. Il a insisté sur l'importance du contrôle parlementaire et du contrôle judiciaire, mais a admis la difficulté de réunir une assemblée en temps de pandémie. Des expériences intéressantes sont en cours, a-t-il noté, notamment en Grèce, où un système de rotation prévoit un nombre restreint de députés présents physiquement tout en permettant à tous les membres de participer aux votes électroniques.
Georg Stawa s'est inquiété lui aussi d'une prolongation indue des mesures spéciales. Un argument pourrait être la crainte d'une deuxième, puis d'une troisième vague et ainsi de suite, a-t-il insisté, martelant que l'« État de droit n'est pas en arrêt maladie ». S'il est vrai que la crise sanitaire impose des mesures techniques, il serait dangereux de s'y habituer. Par ailleurs, a noté M. Stawa, cette crise peut représenter pour la justice une occasion d'envisager de nouveaux processus qui amélioreraient son efficacité procédurale. Délicate dans le cadre d'audiences, mais envisageable pour les réunions techniques, la vidéoconférence pourrait ainsi être une voie.
Plus d'informations : https://bit.ly/2WDvm31 (Véronique Leblanc)