La Commission européenne a annoncé, lundi 4 mai, avoir autorisé le plan d'aide de l’État français en faveur d’Air France d'un montant de 7 milliards d'euros.
Les mesures ont été autorisées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020, et directement en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Ce plan se décompose en des prêts garantis par l’État français à 90% pour un montant de 4 milliards d'euros, ainsi que des prêts directs de 3 milliards d'euros.
« Cette garantie et ce prêt d'actionnaire accordés par la France, d'un montant de 7 milliards d'euros, fourniront à Air France les liquidités dont elle a un urgent besoin pour résister aux répercussions de la pandémie », a déclaré la vice-présidente de la Commission responsable de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager. Elle ajoute que « la France a aussi annoncé vouloir faire des choix écologiques en ce qui concerne Air France. C'est une bonne chose. Les États membres sont libres de concevoir toute mesure conforme à leurs objectifs généraux et aux règles de l'UE ».
Baisse de 50% des émissions de CO2. En effet, cette aide a été accordée à Air France par l’État français, actionnaire d'Air France-KLM à hauteur de 14,3%, en fixant notamment des conditions environnementales.
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, avait indiqué la semaine dernière qu'Air France devrait réduire de 50% son volume d'émissions de CO2 sur ses vols métropolitains d'ici à la fin 2024. « Dès lors qu'il y a une alternative ferroviaire à des vols intérieurs avec une durée de moins de 2h30, ces vols intérieurs devront être drastiquement réduits, et, pour tout dire, limités simplement aux transferts vers un hub », avait déclaré le ministre.
En ce qui concerne le prêt subordonné d'actionnaire, la Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment de l'article 107, paragraphe 3, point b) du TFUE, qui permet à la Commission d'autoriser les mesures d'aides d'État mises à exécution par les États membres pour remédier à une perturbation grave de leur économie.
La Commission travaille actuellement à une extension de l'encadrement temporaire afin de fixer des conditions horizontales pour l'appréciation des prêts subordonnés (EUROPE 12475/4).
Elle a estimé qu'en l'absence du soutien public, Air France serait sans doute exposée au risque de faillite à la suite de l'érosion de ses activités. Il en résulterait probablement un préjudice grave pour l'économie française.
Air France-KLM, maison mère d'Air France, discute également avec l'État néérlandais pour bénéficier d'un soutien visant KLM pour un montant compris entre 2 et 4 milliards d'euros.
Le groupe de transport aérien prévoit par ailleurs d'étudier un plan de renforcement de ses fonds propres, auquel pourrait participer l’État. (Lionel Changeur)