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Bulletin Quotidien Europe N° 12479
Sommaire Publication complète Par article 5 / 39
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Aides d'État

La Commission autorise la France à fournir un soutien de trésorerie urgent de 7 milliards € à Air France

La Commission européenne a annoncé, lundi 4 mai, avoir autorisé le plan d'aide de l’État français en faveur d’Air France d'un montant de 7 milliards d'euros.

Les mesures ont été autorisées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020, et directement en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Ce plan se décompose en des...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
SANTÉ : Covid-19, l'UE premier contributeur aux 7,4 milliards € de dons pour financer et déployer un vaccin dans le monde entier
SANTÉ : « Nous n’aurions pas pu empêcher la propagation du virus », explique Andrea Ammon de l'ECDC
AGRICULTURE : la Commission adopte plusieurs mesures du paquet d’aide dans le contexte du Covid-19
NUMÉRIQUE : la tendance est à l'approche décentralisée sur les applications de traçage du Covid-19, indique Margrethe Vestager
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise la France à fournir un soutien de trésorerie urgent de 7 milliards € à Air France
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, les recapitalisations d'entreprises comportent un risque de distorsion de concurrence « à long terme », signale Mme Vestager
EMPLOI : les États membres de l'UE se pencheront sur les mesures de déconfinement
ÉDUCATION/CULTURE : inquiétude des députés européens quant au soutien financier octroyé à l’industrie culturelle et à l'accès à l’enseignement
DÉMOCRATIE : la Commission poursuit son travail avec les plateformes en ligne pour contrer la désinformation au sujet du Covid-19
PROTECTION CIVILE : l'UE poursuit ses envois de masques de la réserve RescEU hébergée par l'Allemagne et la Roumanie
VOISINAGE : les États membres soutiennent l'octroi d'une assistance macrofinancière de 3 milliards €
ESPACE : la GSA et la Commission européenne annoncent une application mobile pour les ‘voies vertes’
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés demandent un 'plan d’urgence' en cas de non-accord sur le CFP 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : acte sur les services numériques, Margrethe Vestager détaille sa conception de la réglementation ex ante
MIGRATION : le futur Pacte devra insister sur le développement de la migration légale de travail, selon la commission des libertés civiles du PE
COHÉSION : la commission de l’Environnement du PE pointe le montant insuffisant du Fonds pour une transition juste
PÊCHE : accord entre UE, Norvège et îles Féroé sur des mesures de contrôle appliquées aux stocks de poissons pélagiques
AGRICULTURE : l'UE doit « mettre au rebut » sa politique agricole commune actuelle, selon Greenpeace
CLIMAT : négociations post-Brexit, la commission de l’Environnement du PE demande de conditionner tout accord au respect de l’accord de Paris
CLIMAT : le secteur européen des assurances formule sa position sur le volet adaptation du projet de 'loi climat'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : un accord à l'OCDE sur les grandes lignes de la réforme de la fiscalité internationale repoussé à octobre
FINANCES : Finance Watch présente ses recommandations pour mieux aligner la finance avec la biodiversité et la nature
CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Metallo, une grande raffinerie de cuivre, par Aurubis
AIDES D'ÉTAT : les aides financières allouées aux compagnies aériennes devraient atteindre 26 milliards €
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : la Commission européenne reconnaît une forte hausse des démolitions de projets financés par l'UE en 2019
BALKANS OCCIDENTAUX : Viola von Cramon-Taubadel demande une forte conditionnalité pour le soutien européen
RUSSIE/UKRAINE : l’UE salue la tenue d’une réunion en format 'Normandie'
BIRMANIE : l’UE appelle à secourir des Rohingyas en mer
COMMERCE : les menaces du Covid-19 sur le commerce sont claires, mais les solutions sont floues, conclut un débat de Bruegel
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne ne proposera pas de reporter la mise en œuvre de la directive 'détachement des travailleurs'
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : report de la session de juin de l'assemblée parlementaire et accord pour que les commissions puissent télétravailler
ÉTAT DE DROIT : « L'État de droit n'est pas en arrêt maladie », prévient le Conseil de l'Europe
BRÈVES
CLIMAT : la Roumanie se joint à l’appel pour une relance verte
COUR DE JUSTICE : Eleanor Sharpston estime être en droit de terminer son mandat d'avocate générale
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés approuvent l’accord sur la réutilisation des eaux usées à des fins d’irrigation agricole
FINANCES : Covid-19, les AES amendent le délai d'application des exigences de marges bilatérales pour les dérivés non compensés centralement
POLOGNE : les élections présidentielles pourraient être reportées d'une semaine ou deux
SOUDAN DU SUD : l’UE soutient la population et met en garde contre toute menace sur le processus de paix
Kiosque
Kiosque : N° 014