Il n’y aura pas de report de la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs, qui sera donc appliquée, comme prévu, le 30 juillet prochain, selon une lettre du commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, adressée à BusinessEurope et vue par EUROPE lundi 4 mai.
Les nouvelles dispositions, notamment le passage des 'taux de salaire minimum' à la 'rémunération', restent essentielles pour assurer une protection adéquate des travailleurs détachés et garantir une prestation de services équitable, explique le commissaire au directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer.
« Vous vous souviendrez également que certains États membres auraient voulu appliquer les nouvelles mesures avant la date limite de transposition, ce que la clause explicite de la nouvelle directive les empêche de faire », ajoute-t-il. Et de conclure : « pour toutes ces raisons, la Commission n'a pas l'intention de proposer une modification de la directive en vue de changer sa date de transposition ».
Le commissaire a assuré que son institution faisait « tout son possible » pour soutenir les États membres, par l’intermédiaire du comité d’experts sur le détachement de travailleurs et son groupe consacré à la transposition de ladite directive.
À la mi-avril, BusinessEurope avait interpelé la Commission pour qu’elle reporte l’application des nouvelles règles de détachement afin de ne pas surcharger les opérateurs économiques qui doivent faire face aux conséquences de la pandémie (EUROPE 12469/34). (Pascal Hansens)