15/05/2020 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, vendredi 15 mai, d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées 'Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU' ('Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l'UE') et 'Freedom to share' ('Liberté de partager'). La Commission considère les deux initiatives comme recevables sur le plan juridique, étant donné qu'elles remplissent les conditions nécessaires. À ce stade, elle n'a pas analysé les initiatives sur le fond. La première ICE vise à mettre en place des revenus de base inconditionnels dans toute l'UE. L'autre vise à légaliser le partage – via des réseaux numériques, pour un usage personnel et à des fins non lucratives – de fichiers contenant des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur, des droits voisins et les droits 'sui generis' des bases de données. (LC)