À son tour, le Parlement européen a adopté, vendredi 15 mai, en urgence, sa position sur quatre propositions législatives visant à soutenir le secteur des transports, durement affecté par la crise du Covid-19 (EUROPE 12477/5).
Deux de ces propositions pourront entrer en vigueur dès les prochaines semaines, les députés ayant adopté des positions similaires à celles du Conseil.
En effet, ils ont eux aussi donné leur aval (531 voix pour, 141 contre, 16 abstentions) à un assouplissement, jusqu'au 31 octobre 2020, des règles européennes en matière de redevances d’infrastructure portuaire et se sont prononcés en faveur (669 voix pour, 11 contre, 8 abstentions) d’une prolongation de la validité de certains certificats et licences.
Prolongation qui doit permettre de pallier les difficultés actuelles à remplir certaines des formalités administratives permettant de renouveler permis de conduire, contrôles techniques des véhicules à moteur et certificats de conducteur de bateau, par exemple.
Les deux autres propositions, en revanche, ont fait l’objet d’amendements. Concernant la prorogation du délai de transposition de la législation européenne sur la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires, le Parlement a estimé (644 voix pour, 6 contre, 38 abstentions) qu’elle devrait être autorisée jusqu’au 31 octobre 2020.
La directive étant entrée en vigueur en 2016, les députés ont considéré que sa transposition n'était pas directement affectée par la crise du Covid-19. La Commission, elle, avait avancé la date du 16 septembre 2020 – soit trois mois après la date initialement requise – et le Conseil celle du 31 décembre 2020.
Enfin, concernant les mesures relatives au secteur aérien, la position du Parlement (adoptée à 641 voix pour, 29 contre et 17 abstentions) prévoit que les transporteurs puissent conserver leurs licences d'exploitation pendant une période d'un an et que les prestataires de services d'assistance en escale soient en mesure de prolonger leurs contrats jusqu'en 2021, voire de nouveau jusqu'en 2022.
Il appartient maintenant au Conseil de finaliser sa position en première lecture sur ces deux propositions. (Agathe Cherki)