La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donné quelques indications sur ce que contiendra le futur Plan de relance européen qui accompagnera la proposition modifiée de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2024, mercredi 13 mai, lors d'un débat en session plénière du Parlement européen.
Même si le coronavirus constitue un choc externe et symétrique, les États membres ne disposent pas de la même capacité budgétaire pour réagir, si bien que « nous commençons à observer un délitement des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur », a-t-elle indiqué, justifiant la démarche de l'institution européenne.
Mme von der Leyen a aussi tenté de rassurer les eurodéputés sur le fait que le Parlement européen jouera pleinement son rôle d'autorité budgétaire. Ainsi, le Fonds de relance européen, qui sera financé par de l'émission de dette par la Commission européenne, « s'ajoutera » au CFP et « l'entièreté » des fonds collectés sera redirigée via le budget de l'UE. Par ce biais, les députés pourront contrôler comment l'argent européen est dépensé.
La présidente de la Commission a indiqué que le plan de relance devait servir les priorités stratégiques de l'UE à travers les agendas climatique et numérique. « Si nous n'avons pas d'autre choix que celui de nous endetter, la moindre des choses est d'investir dans l'avenir », a-t-elle souligné, appelant à « ne pas retomber dans les errements passés ».
Le futur Fonds de relance devrait reposer sur trois piliers. Le premier pilier, qui concentrera la plus grosse enveloppe, aidera tous les États membres à se relever et à sortir plus forts de la crise. La politique de cohésion bénéficiera de moyens additionnels « en plus de l'enveloppe habituelle du CFP », a promis Mme von der Leyen.
Deuxième pilier : la relance de l'économie via « l'investissement privé ». Le futur programme InvestEU, qui prendra le relais du plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 12239/13), sera renforcé. Surtout, la Commission proposera une nouvelle facilité pour l'investissement dans des secteurs stratégiques, notamment pharmaceutiques, pour relocaliser certaines productions indispensables. Et un nouvel instrument de solvabilité permettra d'éviter la faillite d'entreprises affaiblies par la paralysie de l'économie.
Le troisième pilier du Fonds de relance tirera les leçons de la crise. Les moyens du mécanisme européen RescEU de protection civile seront étoffés, comme ceux du futur programme de recherche Horizon Europe et des aides de préadhésion à l'UE ou à destination des pays du voisinage. Un nouveau programme de santé publique verra aussi le jour.
En revanche, Mme von der Leyen n'a pas dit quand la Commission présenterait sa proposition ni quels montants étaient envisagés. Elle n'a pas non plus détaillé la façon dont l'aide sera versée, entre subventions et prêts remboursables.
Plusieurs groupes politiques ont salué la volonté de la Commission d'impliquer le PE tout en la critiquant sur son silence concernant l'introduction de ressources propres pour alimenter le budget de l'UE.
« Pour nous, l'élément essentiel est de lutter pour un budget démocratique », a indiqué le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, de retour à Bruxelles. Il s'est dit « d'accord avec l'architecture générale » du fonds tel que présenté aux députés. Au nom du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez a exigé « de l'ambition » de la part de la Commission, fixant la barre à « 2 000 milliards d'euros ». Pour le groupe Renew Europe, « l'État de droit est non négociable », a averti son président, le Roumain Dacian Cioloș, un lien avec le budget et les valeurs fondamentales de l'UE devant être établi. Le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, a insisté, lui, sur « la justice fiscale ». Une fois la crise passée, doit-on s'attendre au retour de « l'austérité » budgétaire qui accroîtra le risque d'une nouvelle crise de la dette publique ?, a interrogé Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand).
La question de la souveraineté européenne a aussi été soulevée. Tom Vandendriessche (Identité et Démocratie, belge) a exhorté l'UE à réindustrialiser l'Europe et à protéger les emplois et les entreprises « face aux importations 'coronavirus' de Chine ». Il faut « des mesures fermes pour éviter les OPA hostiles », a renchéri Johan Van Overtveldt (CRE, belge).
Lors de cette session plénière, le Parlement européen adoptera sa position sur le futur Fonds de relance et la révision du projet de CFP 2021-2027. Sera ainsi mis aux voix un projet de résolution que soutiennent les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et CRE. Ce projet ressemble en tous points au document émanant du groupe de contact parlementaire sur le budget (EUROPE 12485/20).
Voir le projet de résolution : https://bit.ly/2WtiVYH
Le groupe GUE/NGL a déposé sa propre résolution, qui réclame le conditionnement de toute aide publique à la lutte contre l'évasion fiscale, au renforcement des normes de travail et à la suspension du versement de dividendes. « En travaillant avec le groupe CRE, (les autres groupes) déplacent le centre de gravité du Parlement européen encore plus à droite, préférant travailler avec un groupe qui remet toute forme de solidarité européenne en cause », a commenté la Française Manon Aubry, s'adressant à EUROPE.
Présent dans l'hémicycle, le président du Conseil européen, Charles Michel, a promis que les Vingt-sept travaillaient « les manches retroussées » et « les mains dans le cambouis » pour mettre au point un plan de relance crédible et porteur d'avenir, qu'il a d'ailleurs nommé « plan 'De Gasperi' ». Il a rappelé les axes principaux de la feuille de route validée fin avril par le Conseil européen (EUROPE 12473/1) : - renforcer le marché intérieur en respectant les agendas climatique et numérique ; - approfondir le débat sur l'autonomie stratégique de l'UE en stimulant le « 'made in Europe' ».
Il n'a pas précisé comment le plan de relance européen allait être financé ni à quoi il servira, mais il a appelé à « la réouverture des frontières, dès que possible », alors que la Commission a présenté, le même jour, ses orientations sur la levée graduelle des restrictions à la libre circulation au sein de l'espace Schengen (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion avec Pascal Hansens)