La Commission européenne a adopté, mardi 12 mai, plusieurs dispositifs de soutien des entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Ces régimes ont été acceptés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté le 19 mars (tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020). Le nouveau texte, amendé le 8 mai, vient d'être publié au Journal officiel de l'UE (https:///bit.ly/2YYtvs1 ).
Belgique. La Commission a autorisé, le 12 mai, un régime d'aides belge de 25 millions d'euros destiné à soutenir des activités de recherche et de développement (R&D) liées au coronavirus en Wallonie. Le soutien public prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables. Le régime est accessible à toutes les entreprises actives en Wallonie capables de mener des projets de R&D pour faire face à la pandémie de coronavirus. L'objectif du régime est de trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle, notamment via des solutions de diagnostic et au moyen du développement et de la validation de traitements et de vaccins. L’aide couvrira 80% des coûts de R&D pour les PME et 60% pour les grandes entreprises. De plus, tous les résultats des activités de recherches menées grâce au régime seront mis à la disposition des tiers dans l'Espace économique européen dans le cadre de licences non exclusives.
Croatie. Le feu vert a été donné à un régime croate d'environ 322 millions d'euros pour des garanties de prêts et des prêts bonifiés en faveur des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (PME). Le régime vise à améliorer l'accès au financement externe des microentreprises et des PME qui sont les plus gravement touchées, garantissant ainsi la poursuite de leurs activités.
Lettonie. La Commission a autorisé un régime d'aides letton de 1,5 million d'euros destiné à soutenir les entreprises du secteur de la production agricole primaire touchées par la pandémie. Ce soutien sera accessible aux entreprises de toutes tailles opérant dans ce secteur. Une aide sera octroyée sous la forme de prêts à taux d'intérêt nul par le service de soutien au monde rural, un organisme administratif public placé sous la supervision du ministère letton de l'Agriculture.
Ce régime permettra aux entreprises du secteur de la production agricole primaire de stabiliser leur trésorerie et de payer les marchandises qui leur ont été livrées, de même que les matières premières (telles que les semences, les plants, les produits phytosanitaires et les engrais minéraux) et les services. (Lionel Changeur)